AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64

AVIS RECTIFICATIF DU 11/06/18

Remise des offres	Au lieu de : 15/06/18 à 16h00 au plus tard. Lire : 21/06/18 à 16h00 au plus tard.
Offres	Ajouter : Modalités d'ouverture des offres: le 22 juin 2018

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Gestion, et paiement des dépenses relatives à la couverture sociale et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle prévue dans le cadre de la 6ème partie du code du travail, ainsi que certaines aides individuelles et rémunérées HORS 6ème partie du code du travail.
Référence	2018-262
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La consultation est lancée sous forme d'une procédure adaptée selon les dispositions de l'article 28 de décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande dénommés ordres de service) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec tous les candidats.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations feront l'objet d'un marché unique. -Le nombre de stagiaires de la formation professionnelle qui peuvent bénéficier d'une couverture sociale, sur la base de la 6ème partie du code du travail, sur une année, se répartit dans la fourchette définie ci-dessous : Mini:8500 Max:28000 -Le nombre de stagiaires de la formation professionnelle qui sont rémunérés, sur la base de la 6ème partie du code du travail, sur une année, se répartit dans la fourchette définie ci-dessous :: Mini:8.500 Maxi:26.000 -Le nombre de bénéficiaires d'aides individuelles et rémunérés hors 6ème partie du Code du travail, sur une année se répartit dans la fourchette définie ci-dessous : Mini:30 Maxi:80
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Le candidat devra justifier qu'il dispose d'un comptable public selon les exigences de l'ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 , ou qu'il est habilité par l'Etat conformément au décret n°2011-511 du 10 mai 2011 pour la partie des prestations relative à l'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle étant précisé que pour le reste des aides prévues au marché il est nécessaire que le candidat soit un organisme doté d'un comptable public -Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/06/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune offre déposée par mail ne sera acceptée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
	Envoi le 15/05/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/18 à 16h10

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