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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS SPÉCIFIQUES AU CENTRE AQUATIQUE DE LA VILLE DE LEVALLOIS (TRAITEMENT DE L'EAU, HYGIÈNE DES BASSINS, SEL)
Référence 2018ST1811
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits spécifiques au Centre Aquatique de la Ville de Levallois (traitement de l'eau, hygiène des bassins, sel).
Les présents marchés sont soumis à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Ces documents sont désignés par les termes « l'ordonnance » et « le décret » dans la suite du document.
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, passés sous la forme de marchés à procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 et 78 du décret.

Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont régis par les dispositions du
Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 19 janvier 2009.
Code CPV principal 24962000 - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations de fourniture seront rémunérées par bons de commande.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Produits spécifiques au traitement de l'eau et à l'hygiène des bassins   1 000 35 000
N° 2 Sel pour la production de chlore   500 12 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas de présentation sous forme d'un groupement conjoint:
-le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur;
-la répartition des prestations à réaliser par chacun des membres du groupement devra être clairement précisée lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat,
-Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
40 % : Prix
10 % : Prise en compte d'objectifs de développement durable

Conformément aux dispositions des articles 52 de l'ordonnance et 62 du décret, le jugement des offres sera effectué, pour chacun des lots, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 :
I - 50 % : Valeur technique, analysée au regard du cadre de réponse et/ou du mémoire technique, du ou des catalogues et des fiches techniques et décomposée comme suit :
*Organisation mise en oeuvre pour faciliter la gestion des commandes (désignation d'un interlocuteur unique, capacités de conseil, etc) ainsi que pour le traitement, le suivi et la livraison des commandes permettant notamment de respecter les délais contractuels (article 6 du contrat)
noté sur 8.
*Qualité et diversité des produits proposés, analysé au regard du catalogue et des fiches techniques remis par le candidat noté sur 2.
II - 40 % : Prix, Analysé au regard du BPU et d'une commande type.
III - 10% : Prise en compte des objectifs de développement durable,

analysée au regard de du cadre de réponse et/ou le Mémoire Technique valant annexe au contrat, pour ce qui concerne la politique de l'entreprise en matière de protection de l'environnement dans les procédés de fabrication, les matériaux ou composants utilisés, les modalités d'acheminement et de conditionnement des matériaux et/ou produits, le recyclage ou la reprise des emballages, et/ou toute autre action préconisée par la société dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Renseignements
techniques
Direction Administrative et Financière des Services Techniques
Tél : 01 49 68 32 91 - Fax : 01 47 48 10 49
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique
« Poser une nouvelle question ».
Ces questions devront parvenir à la Ville au plus tard le 07 juin 2018.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
-www.ville-levallois.fr/messervices-en-ligne/marches-publics/
-www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Marchés périodique: oui
Calendrier prévisionnel de la publication des prochains avis:
Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché.Les marchés pourront ensuite être reconduits expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une période annuelle, à l'initiative de la Ville, et ce, dans la limite de trois fois.
Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 1er semestre 2022.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 15/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/05/18

 

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