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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RAMATUELLE
M. le Maire
60 Bd du 8 mai 1945
83350 RAMATUELLE
Tél : 04 98 12 66 66 - Fax : 04 94 79 26 33
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de démolition/ reconstruction des bâtiments de la plage de Pampelonne à Ramatuelle
Type de marché Travaux
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRL05
Durée 5 mois
DESCRIPTION Réalisation de travaux de démolition / reconstruction de bâtiments à la plage de Pampelonne à Ramatuelle, prévus par la concession objet de l'arrêté préfectoral du 7 avril 2017, plage de Pampelonne à RAMATUELLE (VAR). Le projet s'étend sur une superficie de 268 900 m2.
Lieu(x) d'exécution : Plage de Pampelonne à Ramatuelle - 83350 RAMATUELLE
Code CPV principal 45111100 - Travaux de démolition
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Désamiantage 300 000     45111100
N° 2 Démolition 1 700 000     45111100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5.0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5.0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65.0 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80.0 %. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Le paiement s'effectuera par virement bancaire, 30 jours à réception de la demande, par le Maître d'oeuvre (sommes imputées au budget annexe « Réaménagement de la Plage de Pampelonne » de la Ville de Ramatuelle) ; il sera demandé un R.I.B.
Les factures porteront obligatoirement la mention dans le cadre destinataire : VAD au nom et pour le compte de la COMMUNE DE RAMATUELLE
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations 60.0 %
2-Valeur technique 40.0 %
Renseignements
administratifs et techniques
Var Aménagement Développement
Tour l'Albatros - Avenue d'Entrecasteaux
BP 1406 83056 Toulon
Tél : 04 94 03 95 95
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  • Annexe matérielle :
    - Le règlement de la consultation (RC)
    - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
    - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
    - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot 1 et ses annexes
    - Le cahie
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Var Aménagement Développement
Tour l'Albatros - Avenue d'Entrecasteaux
BP 1406 83056 toulon
Tél : 04 94 03 95 95
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/06/18
Offres Remise des offres le 22/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/06/18 à 11h00
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Toulon
CS40510
5, rue Racine
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 11/05/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

 

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