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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN
Mme Michelle SALUCKI - Maire
S.Commande Publique Place J. Cavasse
06220 VALLAURIS
Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat et livraison de matériels électriques pour les besoins du Centre Technique Municipal de Vallauris
Référence 16/2018
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL03
Lieu de livraison Route de Grasse
06220 Vallauris
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le marché a pour l'achat et la livraison de matériels électriques pour les besoins du Centre Technique Municipal de Vallauris.
Le présent marché n'est pas alloti car sa dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations.
Le marché forme un accord cadre passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande sans négociation ne remise en concurrence préalable lors de la passation desdits bons de commande.
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme. Une reconduction est possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Code CPV principal 31600000 - Matériel électrique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En vertu des articles 122 à 124 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il sera fait application d'une retenue de garantie de 5% sur les paiements à intervenir.
Financement Les prestations seront payées au Titulaire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des fournitures faisant l'objet d'un bon de commande) par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
En vertu de l'article 45.V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Offre financière proposée
20 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai de livraison
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/09/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Service Commande Publique
Place Cavasse
06220 Vallauris Golfe Juan
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant : www.marches-publics.info/vallauris
Le critère de sélection "valeur technique de l'offre" comporte des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs que la Commune peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Service Commande Publique
Place Cavasse
06220 Vallauris Golfe Juan
Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37
juridique@vallauris.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06300 Nice
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
greffe.ta-nice@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06300 Nice
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
greffe.ta-nice@juradm.fr
  Envoi le 05/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/07/18 à 14h10

 

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