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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE DAVRON M. Damien GUIBOUT - Maire 4 bis, Rue Saint-Jacques 78810 DAVRON Tél : 01 30 54 47 14 - Fax : 09 72 11 08 12
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Marché public de travaux de création de réseaux d'assainissement en domaine public et en domaine privé sur la commune de Davron(78) |
| Référence | 2018 T |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le présent marché concerne les travaux de création des réseaux d'assainissement en domaine public et en domaine privé sur le territoire de la commune de Davron Il est passé selon la procédure adaptée ouverte conformément à l'article 42 2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et articles 27 et 77 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics. Consultation non allotie. Le marché comporte des tranches au sens de l'article 77 du décret relatif aux marchés publics. Le marché est découpé en 3 tranches : Tranche ferme (TF) : travaux de création des réseaux d'assainissement en domaine public et en domaine privé Tranche optionnelle 1 (TO 1) : travaux en domaine public - création d'un réseau d'eaux pluviales Rue de Wideville Tranche optionnelle 2 (TO 2) : travaux en domaine public - VRD : réfection des voiries, des trottoirs et des bordures Des phases sont prévues (voir dossier de consultation) Chaque candidat doit présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Le marché est lancé sans variante ni option (interdiction des variantes). |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Délai d'exécution : -Phase 1 : Travaux en domaine public : TF et TO 1 : Période de préparation : 2 mois Période d'exécution : 5 mois -Phase 2 : Travaux en domaine privé : TF Période de préparation : 2 mois, Période d'exécution est de 3.5 mois. Le nombre de chantiers en domaine privé dépendra des retours de conventions signées par les riverains dans la limite maximale de 75 installations. L'ordre de service de démarrage de la Phase 2 pourra être émis avant la fin de la période d'exécution de la Phase 1. - Phase 3 : Travaux de réfection des voiries / bordures / trottoirs : TO 2 Cette phase sera exécutée après les essais sur le réseau d'assainissement en domaine public. Période de préparation : 1 mois Période d'exécution : 2 mois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5% en application des articles 122 à 124 du décret n°2016-360, relatif aux marchées publics ou une garantie à première demande. Le Maître d'Ouvrage n'accepte pas la caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Modalités de financement : budget communal, financements d'organismes partenaires (agence de l'eau, Conseil Départemental 78) Modalités de paiement : mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique. |
| Forme juridique | Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre : sur la base de la méthodologie présentée (moyens humains affectés à l'opération et leurs qualifications associées, moyens matériels affectés à l'opération, modes opératoires et méthodologie envisagée, planning prévisionnel détaillé, analyse des contraintes spécifiques du chantier, description des fournitures et fournisseurs, mesures relatives à la sécurité et l'hygiène sur le chantier, mesures relatives au développement durable et à la protection de l'environnement, mesures relatives à la démarche qualité, dispositions prises pour l'exploitation ultérieure des ouvrages, …) 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Davron 4 bis, rue Saint-Jacques 78810 DAVRON |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/06/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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L'acheteur prévoit de négocier et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Seules les 3 offres les mieux classées seront retenues et invitées à négocier. Des renseignements complémentaires pourront être obtenus au plus tard 2 semaines avant la date limite de remise des offres. Pour consulter les documents listés au CCTP, s'adresser à : Maitre d'Ouvrage : Commune de DAVRON - 4 Bis Rue Saint Jacques - 78810 DAVRON - Renseignements : Mme PIERRES - Tel : 01 30 54 47 14 / Mail : mairie@davron.fr |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Utiliser la plateforme AWS |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règelment amiable des différends ou litiges - Préfecture de la Région Ile-de-France 5, rue Leblanc 75911 Paris Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
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Envoi le 29/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/05/18 à 23h10 |
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