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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHAMALIERES
M. Louis GISCARD d'ESTAING - Maire
1 place Claude WOLFF
BP 39 - 63400 CHAMALIERES
Tél : 04 73 19 57 57 - Fax : 04 73 19 57 60
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 90 000,00 € et 195 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURES ET LIVRAISON DE GASOIL POUR VEHICULES MUNICIPAUX.
Référence 18AF-0123-J
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Durée 12 mois
DESCRIPTION Fourniture et livraison de gasoil pour approvisionnement véhicules municipaux (un seul site de livraison).
Code CPV principal 09134200 - Carburant diesel
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 30 000,00 € et 65 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement -sans objet -
Financement Conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE CHAMALIERES
SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
26 avenue des Thermes
63400 CHAMALIERES
Tél : 04 73 19 57 63 - Fax : 04 73 19 57 79

techniques
MAIRIE DE CHAMALIERES
SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
26 avenue des Thermes
63400 CHAMALIERES
Tél : 04 73 19 57 63 - Fax : 04 73 19 57 79
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE CHAMALIERES
SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
26 avenue des Thermes
63400 CHAMALIERES
Tél : 04 73 19 57 63 - Fax : 04 73 19 57 79
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/05/18 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/05/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE CHAMALIERES
SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
26 avenue des Thermes
63400 CHAMALIERES
Tél : 04 73 19 57 63 - Fax : 04 73 19 57 79
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
6 COURS SABLON
63033 Clermont Ferrand Cedex 1
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
119 avenue Maréchal de Saxe
69427 LYON Cedex 03
Tél : 04 72 84 78 59 - Fax : 04 72 84 78 55
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
6 cours Sablon
63000 Clermont Ferrand
  Envoi le 15/05/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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