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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPHIS
M. Fabrice HAINAUT - Directeur General
32 rue de Blanzat
CS 10522
63028 CLERMONT FERRAND - 2
Tél : 04 73 41 16 16 - Fax : 04 73 41 16 41
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet VIC LE COMTE LES TREILLES CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS INDIVIDUELS GROUPES
Référence 1443TVX
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Durée 12 mois
DESCRIPTION Cette consultation comporte une clause «d'insertion par l'économique» Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45211100 - Travaux de construction de maisons
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 TERRASSEMENTS GENERAUX VRD       45112500
N° 02 GROS OEUVRE       45223220
N° 03 FACADES       45443000
N° 04 CHARPENTE BOIS       45261100
N° 05 COUVERTURE ZINGUERIE       45261210
N° 06 ISOLATION DES COMBLES       45320000
N° 07 MENUISERIES EXTERIEURES PVC       45421000
N° 08 MENUISERIES INTERIEURES       45421000
N° 09 SERRURERIE       44316500
N° 10 PLATRERIE ISOLATION PEINTURE       45410000
N° 11 CARRELAGE FAIENCE       45431000
N° 12 SOLS COLLES       45432100
N° 13 PLOMBERIE SANITAIRE VMC CHAUFFAGE EAU CHAUDE       45330000
N° 14 ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES       45310000
N° 15 ESPACES VERTS       45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : PLUS ET PLAI.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pièces de la candidature complémentaire
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF)
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat conformément aux rubriques mentionnées au règlement de consultation
Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/06/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Excel, Word, PDF, Open Source. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats sont informés que la signature n'est pas exigée à ce stade de la procédure. Seuls les attributaires seront invités à remettre un acte d'engagement signé après attribution du marché par les organes compétents. Numéro de la consultation : 1443TVX
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional du règlement amiable
119 avenue du Maréchal de Saxe
69427 LYON
Tél : 04 72 84 78 59 - Fax : 04 72 84 78 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
  Envoi le 15/05/18 à la publication

 

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