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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
M. Le Président
Place de l'Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis - Cedex
Tél : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Rénovation énergétique et Réhabilitation du pôle de proximité de Sierentz
Référence 18AT-Pat-0256-S
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les travaux comprennent :
-La rénovation énergétique du bâtiment dans le cadre d'un projet de Région « Climaxion ».
-La réhabilitation intérieure des locaux.
-Les travaux sont suivis par le maître d'oeuvre : ETIBAT.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Gros-oeuvre       45223220
N° 2 Echafaudages       44212310
N° 3 Zinguerie       45261210
N° 4 Menuiserie extérieure bois-alu / stores extérieures       45421100
N° 5 Isolation extérieure - enduit       45321000
N° 6 Electricité - Courants faibles       45311200
N° 7 Chauffage gaz - Sanitaire - Ventilation       45331000
N° 8 Isolation - Cloisons - Plafonds       45410000
N° 9 Faïence murale       45431000
N° 10 Menuiserie intérieure bois       45421000
N° 11 Serrurerie       45341000
N° 12 Peinture extérieure et intérieure       45442100
N° 13 Revêtement de sol souple       45432111
N° 14 Infiltrométrie       45261420
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement et garanties exigées : Une retenue de garantie de 5 % sera exigée du candidat. Cette garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en cas d'accord des deux parties.
Financement -Modalités de paiement : selon les articles 110 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
-Délai global de paiement : 30 jours.
-Marché autofinancé par SAINT-LOUIS Agglomération
-Prix révisables.
-Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Forme juridique -En cas de groupement d'entreprises, aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-La lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat.
-La déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat comprenant :
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent être de même nature et d'importance comparable à l'objet du présent marché. Les attestations indiquent l'objet du marché, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
-Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
-La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation.
-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat.
En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/06/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  -Le délai global d'exécution des travaux est de 7 mois comprenant une période de préparation des travaux de 4 semaines, conformément au planning prévisionnel d'exécution des travaux joint au dossier de consultation des entreprises. Un ordre de service sera délivré en temps utile au titulaire de chaque lot, déterminant alors le début d'exécution des travaux le concernant.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juillet 2018.
-Les variantes libres au sens de l'article 58-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sont autorisées uniquement pour les lots 06 et 07.
-Aucune variante imposée au sens de l'article 58-II du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics n'est prévue.
-Options au sens du droit européen - Marchés similaires :
Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Possibilité de recourir aux modifications du marché en application de l'article 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, courriel) à :
SAINT-LOUIS Agglomération
Service Juridique
Place de l'Hôtel de Ville - C.S. 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Tél. : 03.89.70.90.75 - Fax : 03.89.70.90.85
E-mail : juridique@agglo-saint-louis.fr
Il est également disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info
L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur.
Modalités de remise des offres :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et de déterminer la date et l'heure exactes de réception (pli recommandé avec avis de réception, remise contre récépissé ou Chronopost remis contre signature), à :
Monsieur le Président
SAINT-LOUIS Agglomération
Place de l'Hôtel de Ville - C.S. 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Ce pli porte l'indication du marché et du lot auquel il se rapporte.
La réglementation relative aux marchés publics imposant obligatoirement la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au 1er octobre 2018, l'acheteur public préconise la transmission des offres des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au présent règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires :
La réglementation relative aux marchés publics imposant obligatoirement la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au 1er octobre 2018, afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de SAINT-LOUIS Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés.
Autres informations :
La valeur technique sera notée à l'appréciation du pouvoir adjudicateur en fonction du cadre du mémoire technique joint dans l'offre.
La note maximale sera de 100 points décomposée comme suit :
-A - FICHES DETAILLEES DE REFERENCES CIBLEES : 15 points
-B - MOYENS EN PERSONNEL ET MATERIEL AFFECTES AUX ETUDES ET AU CHANTIER : 50 points
-C - HYGIENE ET SECURITE : 10 points
-D - PLANNING : 25 points
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 16/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/05/18 à 17h10

 

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