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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE M. Bertrand Pasciuto - Maire Place de l'Hôtel de Ville BP 158 - 63804 Cournon Tél : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux d'extension de la maternelle L.Dhermain de la ville de Cournon-d'Auvergne en système constructif modulaire. | |||||||||||||||
| Référence | 18AT-0416-B | |||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| DESCRIPTION | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. | |||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Pour le lot n°1, aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Pour le lot n°2, les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Mais ils peuvent également présenter une offre comportant une variante. La variante autorisée est limitée à la nature (PVC, bois)et à la forme des menuiseries extérieures (article 5 du CCTP du lot correspondant). Une prestation supplémentaire éventuelle a également été définie. Il s'agit de la pose d'un bardage métallique nervuré sur l'ensemble des façades (voir article 10 du CCTP). La réponse à cette prestation est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Cautionnement et garantie : Retenue de garantie ou garantie à première demande. En revanche il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. | |||||||||||||||
| Financement | Modalités de financement : fonds propres sur le budget Ville et subventions éventuelles Caractéristiques et modalités de variation des prix : prix global forfaitaire ferme et actualisable Modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes |
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| Forme juridique | Forme juridique des groupements : solidaires afin que les co-traitants soient solidairement responsables pour garantir la bonne exécution de l'ensemble des travaux à réaliser, considérés comme une opération unique et indissociable. | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique voir détail dans le règlement de la consultation |
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| Renseignements |
administratifs Mairie de Cournon d'Auvergne Service de la Commande Publique Place de l'hôtel de ville Bâtiment des Services techniques 1er étage BP 158 63804 Cournon Tél : 04 73 69 94 92 - Fax : 04 73 69 90 44 techniques Mairie de Cournon-d'Auvergne Service patrimoine Place de l'hotel de ville BP 158 63804 Cournon Tél : 04 73 69 90 51 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Le délai d'exécution du lot pour lequel le titulaire s'engage part à compter de la date fixée par l'ordre de service lui prescrivant de commencer l'exécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux propre à chaque lot se décompose de la façon suivante : lot n°1 : 2 semaines lot n°2 : 3 mois En tout état de cause le délai d'exécution du chantier (tous lots confondus) est de 3 mois 1/2 conformément au calendrier d'exécution joint au présent dossier de consultation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6, cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Cédex Tél : 04 72 77 05 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel : avant la signature du marché, Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée |
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Envoi le 15/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/18 à 12h10 |
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