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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES VALLÉES DE LA HAUTE JUINE
M. CIRET - Monsieur le Président
2 Rue de la Guymont
91690 GUILLERVAL
Tél : 01 60 80 98 17
L'avis implique un marché public.
Objet Prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des nouvelles infrastructures de production d'eau potable de Garsenval (forage, station de traitement du fer, bâche de stockage, station de surpression, canalisations de transfert).
Visite obligatoire : jeudi 31 mai 2018 à 14h30 - Rdv à confirmer auprès de l'AMO (s.kremer@utilities-performance.com)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Communes de Guillerval, Monnerville et Saclas
DESCRIPTION Pièces à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les candidats utiliseront les formulaires DC1 et DC2 ou le Document Unique de Marché Européen(DUME)pour présenter leur candidature.
Ils contiendront les éléments suivants :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
· L'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre,
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
· Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales de moins de 6 mois,
· Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché,
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
· Liste de références de moins de 3 ans de prestations similaires
- Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
· Certificats de capacité en lien avec l'objet du marché de moins de 3 ans en travaux équivalents,
· Qualifications professionnelles
L'ensemble des documents sera également à fournir pour chaque sous-traitant envisagé.
Code CPV principal 65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau
Forme Prestation divisée en lots : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Recours :
Tribunal administratif de Versailles - 56 Avenue de Saint-Cloud 78000 VERSAILLES - Tél : 01 39 20 54 00.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès de Mme. La Présidente et/ou procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (L.211-4 Cja) et/ou recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 Cja) et/ou référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 Cja et 80 Cmp) et/ou référé suspension avant la signature du marché contre ses actes détachables (L. 521-1 Cja) et/ou recours de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut également être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
UTILITIES PERFORMANCE, AMO
26 rue du pont Cotelle
45100 ORLEANS
Tél : 02 38 45 42 42
  Envoi le 15/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/18 à 15h11

 

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