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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGIE ELECTRIQUE DE TIGNES
M. Bernard GENEVRAY - Président
Immeuble Combe Folle
BP 52 - 73320 TIGNES
Tél : 04 79 06 37 60 - Fax : 04 79 06 56 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Electricité ;
Objet Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Régie électrique de Tignes
Référence RET18-01SER
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION La présente consultation concerne une prestation de placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Régie électrique de Tignes.
Les prestations sont réparties en six (6) lots détaillés comme suit :
- Lot n°1 : Multirisques bureaux, Multirisques bâtiments techniques
- Lot n°2 : Tous risques matériels
- Lot n°3 : Responsabilité Civile (Régie électrique et Service des eaux)
- Lot n°4 : Flotte Automobile (Régie électrique et Service des eaux)
- Lot n°5 : Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
- Lot n°6 : Dommages aux Biens Service des eaux
Chacun de ces lots fera l'objet d'un marché distinct.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Multirisques bureaux, Multirisques bâtiments techniques      
N° 2 Tous risques matériels      
N° 3 Responsabilité Civile (Régie électrique et Service des eaux)      
N° 4 Flotte Automobile (Régie électrique et Service des eaux)      
N° 5 Protection juridique et défense pénale des agents et des élus      
N° 6 Dommages aux Biens Service des eaux      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera effectuée au titre du présent marché.
Financement Financement sur fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets n°2008-1550 du 31 décembre 2008 et n°2013-269 du 29 mars 2013.
Le titulaire ne pourra bénéficier d'aucune avance dans le cadre de la présente consultation.
Le règlement des primes s'effectuera en un seul terme annuel.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- La société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, peuvent par exemple fournir:
- pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Régie électrique de Tignes
Madame Carole CHIABODO
La Combe Folle
BP 52 73322 TIGNES Cedex
Renseignements complémentaires
  Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant : http://www.marches-publics.info/ (plateforme AWS-Achat).
Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2022.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (MAPA) définie à l'article 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Cabinet AURFASS
Anne-France PUECH
57 Chemin de Letraz
74370 NAVES-PARMELAN
Tél : 04 50 60 69 85 - Fax : 04 50 60 75 61
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 15/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/18 à 12h10

 

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