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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
METROPOLE ROUEN NORMANDIE M. Frédéric SANCHEZ - Président Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180 - 76176 ROUEN - Cedex Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une voie verte le long du Cailly à Maromme |
Référence | 18-EPMD-MOECailly |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRD22 |
Lieu d'exécution |
Commune de Maromme |
DESCRIPTION | Calendrier prévisionnel de l'opération : - 2018 : Réalisation des études de maîtrise d'oeuvre et déroulement des procédures réglementaires - Début 2019 : lancement de la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux - durée des travaux estimée à 5 mois (hors période de préparation). - Novembre 2019 : mise en service de la voie verte |
Forme | |
Quantité ou étendue |
Les prestations sont divisées en 2 tranches : - Tranche ferme : Maîtrise d'oeuvre : éléments de mission témoin : AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR et mission complémentaire OPC - Tranche Optionnelle 1 : DLE Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l'Eau |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les compétences attendues sont les suivantes : - Aménagement d'espaces publics - Infrastructures VRD, intégrant les modes doux de déplacement, - Conception et dimensionnement d'ouvrages d'art - Aménagements paysagers - Assainissement - Eclairage public - Dossier réglementaire Loi sur l'Eau |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Documents |
Métropole Rouen Normandie Département Espaces Publics et Mobilité Durable Immeuble Norwich - 5ème étage 14 bis, avenue Pasteur 76006 ROUEN Tél : 02 35 52 68 43 - Fax : 02 35 52 68 03 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/06/18 à 16h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
11/06/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/06/18 |
Renseignements complémentaires | |
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 27 et 77 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, le pouvoir adjudicateur après analyse des offres, invitera les 3 premiers candidats à négocier sur la base de leur offre. Seuls seront invités à la négociation les candidats qui auront remis des offres régulières, appropriées et qui ne présenteront pas les caractéristiques d'offres anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 18-EPMD-MOECailly. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
Envoi le 15/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/18 à 15h11 |
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