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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE
M. le Directeur
4, avenue d'Aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
Tél : 04 67 46 47 41
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 6 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 107 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18CM045 Marché évènementiel "Opération estivales"
Référence 18CM045/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée
34110 FRONTIGNAN
Durée 6 mois
DESCRIPTION Sète Agglopôle Méditerranée organisera en 2018 entre 8 et 10 des manifestations agritouristiques dans certaines communes de son territoire. L'objectif de ces manifestations se porte sur la valorisation des villes et villages, berceaux de notre patrimoine et d'un terroir local au travers d'un marché d'une vingtaine de producteurs. En 2018, ces manifestations vont se dérouler chaque jeudi pendant les mois de l'été de 18h à minuit sur une des communes de Sète Agglopôle Méditerranée et un samedi d'octobre sur la commune de Marseillan dans le cadre de la fête de l'anguille. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot (un seul attributaire par lot). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Code CPV principal 79713000 - Services de gardiennage
Code CPV complémentaire 39100000 - Mobilier
  39522100 - Bâches imperméables, auvents et stores
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Location de tentes et de matériels spécifiques
Description : Il s'agit notamment de la location de tentes avec armatures pour environ 20 à 30 exposants, de tables, chaises, et de cabines sanitaires.
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 100000,00 		    100 000 39110000
N° 2 Gardiennage des manifestations
Description : Le gardiennage et la surveillance des manifestations devront être assurés, notamment dans le cadre des préconisations liées à Vigipirate qui pourraient se prolonger durant l'été.
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 7000,00 		    7 000 79713000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres (imputation: M 14; COM-90-611 Service Eco - Anguille /COM-90-6135- Service Eco-Anguille / COM-90-611 Service Eco - Estivales / COM-90-6135 Service Eco - Estivales). Les modalités de paiement sont régies par le décret n°2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 2 : Prix des prestations
60 % : Lot 1 : Valeur technique
40 % : Lot 2 : Valeur technique
40 % : Lot 1 : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Sète agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée
M le - Direction Commande Publique Mutualisée
4 Avenue d'Aigues
BP 600 34110 FRONTIGNAN
Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65
Offres Remise des offres le 06/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18CM045 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ; et ceux qui peuvent être obtenus directement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Sète agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée
M le - Direction Commande Publique Mutualisée
4 Avenue d'Aigues
BP 600 34110 FRONTIGNAN
Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
  Envoi le 15/05/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34

 

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