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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL M. Yann PÉTEL - Maire 2, Route de Lieusaint BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Tél : 01 69 89 70 70
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Prestations de maintenance et de contrôles réglementaires des équipements et installations de la commune | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2018-006 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet les vérifications réglementaires périodiques des installations et équipements situés dans les bâtiments communaux. Les prestations sont divisées en 6 lots. La description des prestations, leur nature, ainsi que toutes les spécifications attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Le titulaire assure les prestations relevant de la maintenance préventive qui font l'objet d'un règlement forfaitaire. Une partie des prestations relevant de la maintenance curative feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande avec maximum annuel en application de l'article 80 du décret n°2016-360 du 25/03/2016. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune retenue de garantie ni aucune avance ne sera effectuée. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres + emprunt), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
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| Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, aucune forme de groupement ne pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur. Clause d'exclusivité : Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature. De même, un opérateur économique ne peut pas agir : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
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| Renseignements |
administratifs MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Madame Vanessa MATOS 2, Route de Lieusaint BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Tél : 0169897961 - Fax : 0169897969 marchespublics@sglc.fr techniques MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Monsieur Bertrand SARREY 2, Route de Lieusaint BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL dst@sglc.fr |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/06/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Une visite des lieux est obligatoire pour répondre correctement à cette consultation et appréhender au mieux les exigences du marché. Les entreprises prendront rendez-vous auprès de la Direction des Services Techniques (secrétariat : 01 69 89 70 73), afin de pouvoir visiter les locaux et obtenir les précisions nécessaires à l'étude de leur offre. Les visites sont prévues sur rendez-vous. Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site. Il devra être remis à l'appui de l'offre. Seul le certificat de visite fourni par la ville de Saint-Germain-Lès-Corbeil fera foi. Toute offre qui sera remise avec un autre document que celui remis par la collectivité ne sera pas analysée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD 78011 VERSAILLES Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 24/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/05/18 |
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