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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE COURBEVOIE
M. le Maire
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
Service Commande Publique
92401 Courbevoie - Cedex
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Organisation des classes d'environnement
Référence 18S0037
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée 12 mois
DESCRIPTION Hébergement en pension complète avec l'encadrement nécessaire et activités pédagogiques avec transport, ainsi que prestations artistiques.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de :
LOT 1 50 000 € HT
LOT 2 85 000 € HT
LOT 3 85 000 € HT
LOT 4 42 000 € HT
LOT 5 10 000 € HT
LOT 6 45 000 € HT
LOT 7 25 000 € HT
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Séjour Ile de RE     50 000
N° 2 Séjour en Angleterre     85 000
N° 3 Séjour en Allemagne     85 000
N° 4 Séjour en France (200 km maxi de Courbevoie)     42 000
N° 5 Séjour à Saint-Guénolé en Bretagne - Initiation aux arts du cirque     10 000
N° 6 Séjour à Saint-Guénolé en Bretagne - Initiation aux mimes     45 000
N° 7 Séjour à Saint-Guénolé en Bretagne - Initiation aux techniques cinématographiques     25 000
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III-alinéa 2 du décret du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour les lots 1,2,3 et 4 : Les animateurs doivent être titulaires du BAFA et les assistantes sanitaires doivent être titulaires du PSC1 ou AFPS ou BNS
Pour les lots 5,6 et 7 : Diplômes des intervenants pour les activités spécifique.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique
35 % : Prix

Sous-critères techniques pour les lots 1,2,3 et 4 :
-Les conditions d'hébergement : nombre d'enfants par chambre, proximité des sanitaires par rapport aux chambres (30 %)
- Modalités de la restauration : qualité, fourniture d'un menu pour tout le séjour (10 %)
-Activités culturelles et sportives avec modalités de transports sur place (25 %)
Sous-critères techniques pour les lots 5,6 et 7 :
- Activités proposées (30 %)
-moyens humains mis à disposition du marché (25 %)
- Moyens matériels mis à disposition (10 %)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Courbevoie
Service de la Commande Publique
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél : (33)171057192 - Fax : (33)171057340
marchespublics@ville-courbevoie.fr
Documents
Offres Remise des offres le 18/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/06/18
Lieu : Ville de Courbevoie
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Courbevoie
Madame GHARBI - Bureau 320
Service commande publique
Hôtel de Ville
92401 Courbevoie - Cedex
Renseignements complémentaires
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les documents de la consultation sont à télécharger à cette adresse:
http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.
Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise
papier.
Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marchespublics.
info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Le candidat doit remettre au titre de l'offre:
1) L'Acte d'engagement du lot considéré complété, daté, et signé;
2) Le BPU du lot considéré complété, daté et signé.
3) Un mémoire technique dont le contenu est décrit à l'article 5.1.2 du règlement de consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris - 15
Tél : 0182524267
ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 18/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/05/18 à 17h10

 

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