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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRENOBLE ALPES METROPOLE
M. le Président
Le Forum - CS 50053
3 rue Malakoff
38031 GRENOBLE - 01
L'avis implique un marché public.
Objet Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement (POPAC) de la copropriété Résidence Mutualité Olympique à Grenoble.
Référence 18PA012S
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Lieu d'exécution Grenoble
DESCRIPTION Il s'agit de désigner l'opérateur POPAC de la copropriété Résidence mutualité olympique à Grenoble. Cette copropriété construite en 1967 est située dans le quartier du Village olympique classé QPV et est inscrite dans le périmètre du projet de renouvellement urbain d'intéret national des Villeneuves, dans le cadre du NPNRU. Elle est composée de 77 logements et 11 commerces.. Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : L'objet du marché ne permet pas d'identifier de prestations distinctes
Code CPV principal 72224000 - Services de conseil en gestion de projet
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 30000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 20 000.00 Euros H.T. 2eme période de reconduction seuil maximum 20 000.00 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an.
La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 12 mois. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre, sous réserve que leur délai maximal d'exécution ne dépasse pas un maximum de 3 mois après la date limité de validité de l'accord-cadre.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de Grenoble-Alpes Métropole, des subventions de la part de l'ANAH estimées à hauteur de 50% du montant HT et de la part de la Ville de Grenoble estimées à hauteur de 25% du montant HT sont attendues
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1 ou forme libre) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique (sous critères énoncés au RC.)
30 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Thibault ARRIGHI
GRENOBLE ALPES METROPOLE Affaires Juridiques Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053
38031 Grenoble

techniques
Pascal AYEAU
GRENOBLE ALPES METROPOLE Affaires Juridiques Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053
38031 Grenoble
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
GRENOBLE ALPES METROPOLE DGACT - Direction du foncier et de l'Habitat Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053
38031 Grenoble Cedex 01
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/06/18 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/06/18 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les offres des candidats seront analysées selon les critères définis au règlement de la consultation et pourront faire l'objet de négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse multicritère. Dans ce cas, les précisions ou/et les modalités de la négociation seront précisées ultérieurement aux candidats concernés. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renoncer à la négociation et ainsi, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (DCE).. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La référence du dossier est 18PA012S
  Envoi le 16/05/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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