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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTLHERY
Monsieur le Maire
1 rue Blanche de Castille
1 rue Blanche de Castille
BP 70204 - 91310 MONTLHERY
Tél : 01 64 49 53 33 - Fax : 01 69 01 35 29
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'aménagement de voirie et des réseaux concernés sur le territoire de la commune de Montlhéry
Référence FG/CL
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme de marché à procédure adaptée, accord-cadre à bons de commande prévue à l'article 27 et 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Code CPV complémentaire 45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un accord-cadre de travaux à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 190 000 € HT.
Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an.
Conditions relatives au contrat
Financement Ressources propres de la commune.
Conformément à l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le délai maximum de paiement est de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Sélection des candidatures selon capacités professionnelles, techniques et financières.
Le critère de la valeur technique sera appréciée comme suit :
- Moyens humains et matériels affectés aux travaux (30%),
- Méthodologie, réactivité, disponibilité des équipes durant l'été (20%),
- Moyens de sécurité mis en place durant l'exécution des travaux et mesures prises pour le respect de l'environnement (10%).
Le critère prix sera apprécié par examen des BPU d'une part, et par établissement d'un devis masqué établi d'après des travaux susceptibles d'être réalisés.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier si besoin dans le respect de l'égalité de traitement. La négociation pourrait alors n'être engagée qu'avec les trois premiers candidats ayant proposés les offres les mieux disantes au regard des critères de sélection.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 17/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/05/18 à 09h10

 

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