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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BAZAINVILLE
M. Daniel FEREDIE - Maire
25, Grand Rue
78550 BAZAINVILLE
Tél : 01 34 94 29 29 - Fax : 01 34 94 29 28
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de souscription des contrats d'assurances de la commune de BAZAINVILLE (78)
Référence 2018-004
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Procédure adaptée conformément à l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 216 relatif aux marchés publics.
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances par la commune de Bazainville.
Consultation divisée en 4 lots.
Les documents de la consultation comporte le descriptif des prestations à réaliser.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue le marché n'est pas décomposé en tranches.
Il comporte des variantes obligatoires ou PSE.
Les candidats pourront proposer des variantes libres à condition de répondre l'offre de base.
Durée du marché: 4 ans ferme à compter de la notification.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes      
N° 2 Responsabilité civile et risques annexes      
N° 3 Flotte automobile et risques annexes      
N° 4 Protection juridique de la commune      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Modalités de financement: budget communal
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique
Forme juridique Entreprise unique, groupement solidaire ou conjoint.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899.
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre(Conformité aux cahiers des charges/20;étendue des garanties/15;montants garantis/10;franchises/10;assitance technique et delais de traitement/5)
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/06/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier avec les 3 meilleurs offres à l'issue du premier classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Bazainville
25, Grand'Rue
78550 Bazainville
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 29/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/05/18 à 18h10

 

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