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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT BENOIT-SUR-LOIRE
Gilles BURGEVIN - Maire
8, Place du Matroi - Charles-de- Gaulle
BP 1 - 45730 SAINT BENOIT-sur-LOIRE
Tél : 02 38 35 73 28 - Fax : 02 38 35 77 35
Objet Concession du service public d'assainissement collectif
Référence 18AS-0016-N
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRB06
Durée de la concession À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/29
DESCRIPTION Le concessionnaire assurera la collecte des eaux usées, des eaux pluviales et des eaux unitaires, le traitement des eaux usées et la gestion du service public d'assainissement
Code CPV principal 90400000 - Services des eaux usées
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Voir le règlement de consultation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Voir le règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir le règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir le règlement de consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
Offres Remise des offres le 21/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Voir le règlement de consultation
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 18/05/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La République du Centre - Ed. du 45

 

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