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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE SAINT BENOIT-SUR-LOIRE Gilles BURGEVIN - Maire 8, Place du Matroi - Charles-de- Gaulle BP 1 - 45730 SAINT BENOIT-sur-LOIRE Tél : 02 38 35 73 28 - Fax : 02 38 35 77 35 |
Objet | Concession du service public d'assainissement collectif |
Référence | 18AS-0016-N |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRB06 |
Durée de la concession |
À compter du 01/01/19 Jusqu'au 31/12/29 |
DESCRIPTION | Le concessionnaire assurera la collecte des eaux usées, des eaux pluviales et des eaux unitaires, le traitement des eaux usées et la gestion du service public d'assainissement |
Code CPV principal | 90400000 - Services des eaux usées |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Voir le règlement de consultation |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
21/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Voir le règlement de consultation |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 18/05/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La République du Centre - Ed. du 45 |
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