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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE Mme Le Maire Rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 Bourg de Péage Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Le présent marché a pour objet des prestations de fourniture et de mise en oeuvre d'un système de gestion du temps d'occupation d'arrêts minute avec maintenance. | |||||||||||||||
| Référence | DG/SJ N°2018-10 | |||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRK23 | |||||||||||||||
| DESCRIPTION | Le présent marché concerne la fourniture et la mise en oeuvre d'un système de gestion du temps d'occupation d'arrêts minute avec maintenance. Une consultation en procédure adaptée a été lancée le 21 mars 2018 et a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général le 16 mai 2018(offre inacceptable - supérieure aux crédits budgétaires). Aussi, le pouvoir adjudicateur relance une procédure de mise en concurrence afin de désigner un nouvel attributaire pour assurer la fourniture et la mise en oeuvre d'un système de gestion du temps d'occupation d'arrêts minute avec maintenance. Il s'agit d'un marché alloti comme suit : - Lot n°1 Fourniture et mise en oeuvre d'un système de gestion du temps d'occupation des arrêts minute sur la commune de Bourg de Péage avec maintenance - Hors génie civil. Marché n°2018 02 2 0017 Codes CPV pertinents : 34928450-7 Bornes lumineuses, 34928471-0 Matériel de signalisation, 38740000-4 Minuteurs. - Lot n°2 Travaux de génie civil pour la mise en oeuvre d'un système de gestion du temps d'occupation des arrêts minute sur la commune de Bourg de Péage. Marché n°2018 02 2 0018 Code CPV pertinent : 45220000-5 Ouvrages d'art et de génie civil. La présente consultation relative au lot n°1 se compose d'une offre de base et d'une offre variante imposée (solution alternative) en application de l'article 58.II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'offre de base comprend la mise en place de bornes avec un système de boucle (câble sous la chaussée). L'offre variante imposée comprend la mise en place de bornes avec un système de capteurs. Les descriptions des spécifications techniques figurent dans le CCP propre à chaque lot. La présente consultation relative au lot n°2 comprend une PSE relative à la fourniture et la pose de 5 arceaux de protection. L'enveloppe prévisionnelle destinée au marché est estimée à 32 000 € HT pour le lot n°1 et 13 000 € HT pour le lot n°2. Ces montants ne sont donnés qu'à titre indicatif. |
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| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Quantité ou étendue |
Durée : Pour le lot n°1 : Les prestations relatives à la fourniture, la pose des bornes et la mise en service des bornes commenceront dès la notification du marché et jusqu'à la fin de réalisation des prestations confiées au titulaire, et ce dans le respect des délais contractuels prévus au marché. Le délai est plafonné à 6 semaines maximum pour la fourniture des bornes (comprenant l'élaboration du dossier d'exécution et l'approvisionnement) à compter de la réception de la notification du marché hors délai de conventionnement avec le service gérant l'éclairage public ainsi qu'avec les propriétaires des immeubles et de 1 semaine pour la mise en service des bornes (pose, raccordement, paramétrage, réglage,…) à compter de la réception des prestations de génie civil (Lot 2) par le maître d'ouvrage après avis du titulaire du lot 1. La maintenance préventive des installations sera assurée pour une durée de 3 ans, à compter de la fin de la période de garantie des équipements. Pour le lot n°2 : Pour le lot n°2 : Les délais d'exécution sont plafonnés à 3 semaines (y compris le séchage des massifs) à compter de la notification de l'ordre de service correspondant ou de la date indiquée dans celui-ci, hors délai de conventionnement avec le service gérant l'éclairage public ainsi qu'avec les propriétaires des immeubles. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin de réalisation des prestations confiées au titulaire, et ce dans le respect des délais contractuels prévus au marché. La notification dudit marché ne vaut pas ordre de commencer les travaux. Un ordre de service sera notifié ultérieurement. Le marché relatif au lot n°2 n'est pas reconductible. Délais d'exécution : Suite à la notification du marché, une réunion de début de chantier sera organisée avec le pouvoir adjudicateur afin que les titulaires du lot N°1 et du lot n°2 établissent leurs besoins. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de retenue de garantie. | |||||||||||||||
| Financement | MODE DE PAIEMENT Le paiement des sommes dues est effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Le paiement se fera par mandat administratif. FORME DES PRIX Pour le lot 1 : Les prix sont forfaitaires et fermes pour les prestations de fourniture, pose et mise en service des bornes.Les prestations de maintenance préventive et évolutives sont conclues pour une durée de 3 ans avec un prix forfaitaire annuel ferme la première année puis révisable annuellement. Les prestations de maintenance curative sont conclues pour une durée de 3 ans avec des prix unitaires fermes la première année puis révisable annuellement. Pour le lot 2 : Les prix sont forfaitaires, fermes et actualisables. FINANCEMENT Les modes de financement principal des prestations sus décrites sont le budget VILLE, section Investissement et Fonctionnement pour la maintenance. |
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| Forme juridique | L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément à l'article 45 du décret n°2016-360. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot. Egalement, il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre (notée sur 10 points) 40 % : Prix des prestations (noté sur 10 points) |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/06/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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DATE PREVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : Juillet/Août 2018 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation peut être : - Retiré au service juridique de la mairie - rue du Docteur Eynard - 26 300 Bourg de Péage, du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00. - Envoyé par voie postale aux candidats qui en confirmeront la demande par télécopie au 04 75 70 56 33. Le candidat est informé qu'un délai maximal de 5 jours francs entre la date de réception de la demande et la date d'envoi du dossier de consultation pourra être observé. Il est impératif de préciser sur la télécopie l'objet de la consultation et le(s) lot(s) dont le candidat souhaite le dossier. - Téléchargé aux adresses Internet suivantes (préconisé) : En application de l'article 39 du décret n°2016-360, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo(http://www.valenceromansagglo.fr). Seules ces trois possibilités sont admises. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. MODALITES DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Conformément à l'article 40 II 1° du décret n°2016-360, les offres peuvent êtres présentées sur support papier ou transmises par voie électronique. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax ne sont pas admises. CRITERE DE SELECTION DES CANDIDATURES Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants : - Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes de sécurité. - Les références et capacités financières doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. DUME ET E-DUME Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME). A compter du 1er avril 2018, les pouvoirs adjudicateurs ont l'obligation d'accepter les E-DUME, vous avez donc la possibilité de remettre un E-DUME à la place des formulaires DC1 et DC2. Le E-DUME devra toutefois indiquer l'ensemble des éléments demandé au titre de la candidature (moyens humains, moyens matériels, chiffre d'affaires, références similaires, assurances, attestation sur l'honneur, pouvoir de la personne habilité à signer). Le DUME/ E-DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. Nous invitons le candidat qui souhaite présenter un E-DUME à consulter l'article du site de la DAJ https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd VISITE SUR SITE La visite sur site est obligatoire dans les conditions de l'article 3 du Règlement de la Consultation. SOUS CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE Seront notamment pris en compte, comme aide à l'appréciation du critère les éléments exigés dans le mémoire technique. Les sous-critères pondérés permettant de juger la valeur technique sont les suivants : Pour le lot n°1 : - La qualité des équipements proposés (noté sur 5 points), - Les délais de fourniture et de pose (noté sur 3 points), - Les conditions de maintenance préventive et curative (noté sur 2 points). Pour le lot n°2 : Aucun sous-critère, une note sera attribuée selon les appréciations suivantes : Très satisfaisant = entre 9 et 10, Satisfaisant = entre 6 et 8, Moyen = entre 4 et 5, Insatisfaisant = entre 1 et 3. NEGOCIATIONS Des négociations pourront être ouvertes pour tous les lots dans les conditions de l'article 7 du Règlement de la Consultation. Toutefois, conformément à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. PSE Pour le lot n°2, cette consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la fourniture et la pose de 5 arceaux de protection. VARIANTES - Lot n°1 : En plus de la présentation de l'offre de base, le pouvoir adjudicateur impose la présentation d'une variante (solution alternative) en application de l'article 58.II du décret n°2016-360 correspondant à une solution technique alternative. La variante imposée par le pouvoir adjudicateur correspond à un système de capteurs conformément à l'article 5.1.2 du CCP. Seule cette variante imposée est autorisée, les variantes libres sont interdites. - Lot n°2 : Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot n°2 en application de l'article 58.I.1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 05/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/06/18 à 12h10 |
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