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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMÉRATION M. Christian DUPESSEY - Président 11 Avenue Emile Zola 74100 ANNEMASSE Tél : 04 50 87 83 00 - Fax : 04 50 87 83 22
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Régie et organisation logistique du 2ème Forum international sur les partenariats pour des territoires et villes durables |
| Référence | F18078 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK28 |
| DESCRIPTION | Il s'agit d'un marché mixte : Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire ; Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 79952000 - Services d'organisation d'événements |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Montant maximum pour les prestations à bons de commande = 120 000,00 euros HT. Date prévisionnelle de début des prestations : 09/07/2018.La durée du contrat court de la date de notification jusqu'au 30/11/2018. Il est précisé que le prestataire devra participer à au moins 2 réunions post-forum visant à en établir un bilan précis. Les articles 5 et 6 du CCTP précisent les impératifs de délai. |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : F18078. Une visite sur site est possible. Sur demande, une visite de l'équipement Château Rouge pourra être organisée. La date et l'heure seront fixées par Laura JUSSERAND en lien avec les équipes de Château Rouge. Vous êtes invités à faire connaître votre souhait de visiter par courriel à laura.jusserand@annemasse-agglo.fr. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Envoi le 16/05/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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