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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BEAULIEU-SUR-LOIRE
M. Patrick DESBOIS - Maire
Mairie - Place de l'église
45630 Beaulieu-sur-Loire
Tél : 02 38 35 80 48 - Fax : 02 38 35 86 57
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet marché à bons de commande à performance énergétique de travaux de rénovation et de modernisation des installations d'éclairage public
Type de marché Travaux
Mode Appel d'Offres ouvert
Lieu d'exécution 45630 beaulieu sur loire
DESCRIPTION le marché est un marché unique dans le cadre d'un accord cadre, mono-attributaire, à bons de commande à performance énergétique suivant le décret 2016-360 du 25 mars 2016 (plus particulièrement les articles 78,80 et92)
Code CPV principal 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
Code CPV complémentaire 45316210 - Installation de matériel de contrôle du trafic routier
  50232000 - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue le montant minimum de commande est le suivant :
15 000 € HT annuel soit pour la durée du marché 60 000 € HT
le montant maximum de commande est le suivant :
250 000 € HT annuel soit pour la durée du marché 1 000 000 € HT
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 4
Conditions relatives au contrat
Financement Délai Paiement : 30 jours
Forme juridique Si groupement : conjoint & solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
qualifelec TN3 ou équivalents.
voir précision sur le règlement de consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

valeur technique : pondération 50 %
prix : pondération 50 %
Renseignements
administratifs et techniques
NOCTABENE
1 RUE DE LA BRIAUDIERE
37510 BALLAN MIRE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de BEAULIEU S/ LOIRE
DESPATY Mireille
10 place de l'Eglise
45630 BEAULIEU SUR LOIRE
Tél : 02 38 35 80 48 - Fax : 02 38 35 86 57
Offres Remise des offres le 05/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
POLE CONCURRENCE CONSOMMATION REPRESSION DES FRAUDES ET METROLOGIE
22 MAIL PABLO PICASSO
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 86 - Fax : 02 53 46 79 79
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45054 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 13 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 18/05/18 à la publication

 

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