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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Jean-Marc PUJOL- Président
11 boulevard Saint-Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de renouvellement des réseaux EU, AEP ET EP de l'avenue Joffre sur la commune de Baixas
Référence 2018059
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Les travaux concernent les prestations suivantes:
- Création de canalisations de réseaux d'eaux pluviales ø 300 mm, ø 400 mm, ø 500 mm et ø 600 mm en fonte et béton;
- Pose de nouvelles canalisations de réseaux Eaux Usées ø 200 mm, ø 300 en grés avec remplacement des branchements en Ø 160 PP et regard de visite et obturations ou dépose des anciennes canalisations;
- Pose de nouvelles canalisations d'eau Potable Ø 200 en fonte avec remplacement des branchements et obturations ou dépose des anciennes canalisations;
- Plan de retrait, dépose et évacuation en décharge contrôlée des anciennes conduites en amiante ciment sur les portions définies.
Code CPV principal 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Code CPV complémentaire 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée du marché est de 26 semaines dont 4 semaines de préparation incompressible.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires fermes actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement et le budget principal, section investissement.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est exigée mais le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent) ;; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
FNTP 5118: Construction de canalisations de diamètre inférieur ou égal à 300 mm en site urbain avec reprise des branchements ; FNTP 5144 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3,5 m hors nappe phréatique; Certification amiante (sous-section 3) 1552 norme NF X 46-0010 du titulaire ou du sous-traitant obligatoire; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé, Poste sans AR. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Une visite sur site obligatoire est définie dans le règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 23/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/05/18 à 12h10

 

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