AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME
M. Le Président du Conseil Départemental
24, rue Saint Esprit
63033 Clermont-Ferrand - 1
Tél : 04 73 42 20 20

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	RD 906 - Giroux-Vieux PR 54+0080 - PR54+0560 Opération de sécurité - Parois rocheuses
Référence	18SIT02
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Communes d'Augerolles et Sauviat
DESCRIPTION	Les travaux consistent à augmenter la distance de recul du front rocheux par rapport à l'infrastructure routière existante sur une longueur de 400 mètres environ. Cette mesure permettra ainsi l'élargissement du piège à cailloux existant et la reprise du talus avec la création d'une risberme de protection et d'entretien. L'objectif de ces travaux est de sécuriser la RD.906 vis-à-vis des chutes fréquentes de blocs rocheux le long de la paroi rocheuse. Les travaux se décomposent en deux tranches : - Une tranche ferme : RD. 906 - Terrassement du talus rocheux entre les PR.54+080 et PR.54+560. - une tranche optionnelle : RD.906 - Confortements ponctuels et surfaciques du talus entre les PR.54+080 et PR.54+560.. Marché unique à tranches optionnelles . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : la présente consultation ne sera pas allotie afin d'assurer une unité d'exécution dans la réalisation des travaux
Code CPV principal	45112500 - Travaux de terrassement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Tranche Ferme : RD. 906 - Terrassement du talus rocheux entre les PR.54+080 et PR.54+560
Options	Oui Tranche optionnelle 1: RD906 - Confortements ponctuels et surfaciques du talus PR.54+0080 et PR54+0560

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie financière n'est exigée
Financement	Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 3 mois Tranche optionnelle 1: Délai 3 mois Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1) Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux qui font l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références professionnelles pour prestations similaires d'un volume identique à celui de la consultation

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Conseil départemental du Puy de Dôme MME Christiane COMPTE DGS - Direction de l'Achat Public Service des marchés - Bureau E 747 24, rue Saint-Esprit 63033 Clermont-Ferrand Tél : 04 73 42 23 14 techniques Conseil départemental du Puy de Dôme M David CLEMENT-COLAS D.G.R.M.P / Direction des Routes Service Ingénierie et Travaux 24 rue St-Esprit 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél : 04 73 42 38 57
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Conseil départemental du Puy de Dôme DGS - Direction de l'Achat Public Service des marchés - Bureau E 747 24, rue Saint-Esprit 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 11/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/06/18

Renseignements complémentaires
	La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Le DCE peut etre retiré au Service des Marchés et les offres déposées contre récépissé aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 18/05/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/05/18 à 09h10

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