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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BANDOL
M. le Maire
11 rue des Ecoles
Espace Culturel Paul Ricard
83150 Bandol
Tél : 04 94 29 12 53 - Fax : 04 94 29 12 61
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mise à disposition d'un autocar avec chauffeur pour le transport des enfants des écoles primaire et maternelles pendant le temps scolaire - Année scolaire 2018-2019
Référence MCH18-14
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Marché de transport d'enfants des écoles primaire et maternelles pendant le temps scolaire, et notamment les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h à 16h30 - Année scolaire 2018-2019, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont fixés à l'article 2.1 de l'Acte d'Engagement.
Code CPV principal 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Les prix sont fermes et définitifs. Il sera fait application des articles 110 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement se fera par mandat administratif suivi de virement. Les dépenses seront imputées sur le budget communal à la section de fonctionnement.
Forme juridique Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous forme d'opérateur économique unique ou de groupement d'opérateurs économiques. Conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, aucune forme juridique déterminée n'est exigée au groupement d'opérateurs économiques.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

En application de l'article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidats qui ne peuvent soumissionner en application des dispositions de l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du 1er alinéa de l'article 55 du décret, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Les candidatures qui ne satisferont pas aux niveaux de capacités indiqués seront éliminées. Les candidatures comportent notamment, conformément aux dispositions des articles 48 et 49 du décret :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou DC1)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- L'attestation d'aménagement (autorisation de mise en circulation) du véhicule à jour (moins de 6 mois) délivrée par la DRIEE/DREAL/DEAL.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
VILLE DE BANDOL
Direction de la Commande Publique
11 rue des Ecoles
Espace Culturel Paul Ricard
de 9h à 12h00 et de 14h à 16h00
83150 Bandol
Tél : 04 94 29 12 53

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dossiers peuvent être demandés par courrier ou mail à l'adresse mentionnée à l'article I du présent document ou téléchargés sur le site Internet de la ville : www.bandol.fr rubrique « marchés publics ».
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 17/05/18 à la publication

 

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