Page chargée le 28/04/24 à 01h51 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et pose de planchers et de sièges pour tribunes démontables
Référence 18CM-F17
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Durée 12 mois
DESCRIPTION Ce marché concerne la fourniture et la pose de planchers et de sièges pour tribunes démontables. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique
Code CPV principal 39114000 - Éléments de sièges
Code CPV complémentaire 03419100 - Produits du bois
  19520000 - Produits en plastique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 1000,00 Euros H.T. seuil maximum 45000,00 Euros H.T. pour la période initiale.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations sont financées sur les fonds propres de Clermont Auvergne Métropole
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Pouvoir de signature et/ou extrait K-bis de la personne habilitée à engager la société

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
20 % : Délais d'exécution

Sous-critères de la valeur technique :
- Moyens humains pour l'exécution des prestations : 20%
- Fiches techniques des produits : 20%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 26/06/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE):
Dossiers à télécharger sur https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole
/marches-publics/appels-doffres/
ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS
Transmission des plis : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à
Clermont Auvergne Métropole (adresse en en-tête) - Direction des Actions
Juridiques et des Achats, Service Commande Publique - Pôle Administratif -
Bureau 5.18, 5ème étage - du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de
14h00 à 16h00. (modalités dans RC).
Les offres par voie électronique sont autorisées
(https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appelsdoffres/,
voir modalités dans le RC)
RENSEIGNEMENTS
Pour tous renseignements complémentaires :
Direction des Actions Juridiques et des Achats
Service Commande Publique
Pôle Conseils/Achats
64/ 66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231
63007 CLERMONT-FERRAND cedex 1
Amélie PORQUIER
pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu
Adresse AWS : https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marchespublics/
appels-doffres/
Date limite de dépôt des questions : 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Les candidats doivent effectuer une visite de site obligatoire, au Stade Gabriel Montpied, rue Robert Lemoy, à Clermont-Ferrand.
Deux (2) créneaux horaires sont imposés, et les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de Monsieur Romuald LAMBERT (04 73 98 36 80 et/ou rlambert@clermontmetropole.eu ) et/ou Monsieur Christophe JURY (04 73 98 36 82 et/ou cjury@clermontmetropole.eu ).
Les visites auront lieu :
- le vendredi 01 juin 2018 entre 09h00 et 12h00 ;
- le vendredi 08 juin 2018 entre 09h00 et 12h00
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
69003 LYON
Tél : 04 72 77 05 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
  Envoi le 24/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/05/18 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité