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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

LOGIS TRANSPORTS
Mme Sylvie VANDENBERGHE - Directrice Générale
158, rue de Bagnolet
75020 PARIS
Tél : 01 44 64 85 20
Objet Convention de location d'une résidence pour étudiants de 139 chambres, située à l'angle de la rue Courteline et le boulevard Carnot, 75012 Paris.
Référence Rés étudiants Paris Courteline
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FR10
Durée de la concession 132 mois
DESCRIPTION L' ensemble immobilier objet de la présente convention est destiné à être loué en totalité aux fins de sous-location à des étudiants et des jeunes actifs qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 442-8-4 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Ladite location ouvrira droit au profit des occupants à l'aide instituée par l'article L. 351-2 du Code de la Construction et de l'Habitation.
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de la location ainsi que les droits et obligations des parties signataires pour la location et la gestion de la partie du programme décrite au sein du cahier des charges.
Code CPV principal 70331000 - Services d'immobilier résidentiel
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'avis d'appel à concurrence.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'avis d'appel à concurrence.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Se référer à l'avis d'appel à concurrence.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'avis d'appel à concurrence.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Se référer à l'avis d'appel à concurrence.
  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Prix
2 - Capacité des postulants
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/06/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
LOGIS TRANSPORTS
158, rue de Bagnolet
75020 PARIS
Tél : 01 44 64 85 44
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
4 Boulevard du Palais
75001 Paris
Tél : 01 44 32 50 50
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/05/18

 

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