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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
M. Jean PAPADOPULO - Président
Service Achats Marchés Publics
17 avenue du Bourg
BP 90592 - 38081 L'ISLE D'ABEAU - CEDEX
Tél : 04 74 27 28 00
L'avis implique un marché public.
Objet Extension du réseau d'assainissement pour la desserte du hameau de Montceau sur le système de Bourgoin Jallieu - Transit de Montceau
Référence 18EAU04JL-MAPA/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 48 mois
DESCRIPTION Les travaux (fourniture et pose) concernent la construction d'un réseau de transfert des eaux usées. Ils se décomposent en 4 phases : - PHASE 1 : 705 ml de canalisation en Fonte DN 200 mm et 2 branchements particuliers - PHASE 2 : 1225 ml de canalisation en Fonte DN 200 mm - PHASE 3 : 1280 ml de canalisation en Fonte DN 200 mm et 5 branchements particuliers - PHASE 4 : 1060 ml de canalisation en Fonte DN 200 mm et 16 branchements particuliers Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les crédits sont inscrits sur le budget annexe Assainissement 2018 et programmés sur les suivants de la CAPI sur fonds propres. .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; FNTP 5154 : Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé (400 m minimum) profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3.50 m hors nappe phréatique; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/06/18 à 12h00
Offres Remise des offres le 19/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la CAPI : https://capi-agglo.fr rubrique Marchés Publics ou sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18EAU04JL-MAPA Aucune visite n'est organisée par le maitre d'ouvrage. Le site est public et accessible depuis des voies publiques.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 18/05/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère

 

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