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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Service de gestion des procédures de marchés
11, bis Rue Del'Pellegrino
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 15 30 - Fax : 04 95 29 12 56
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réhabilitation du balcon du Palais Lantivy
Référence JSF 2018-40
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 90 jours
DESCRIPTION Les travaux de la réhabilitation du balcon du palais Lantivy comprennent :
-Etudes d'exécution et dossier des ouvrages exécutés / -Préparation et repli de chantier / -Installations de chantier et échafaudage (comprenant la façade textile) / -Déposes / -Purge et décapage des enduits instables / -Intervention sur la structure du balcon / -Reconstitution du balcon à l'identique / -Restauration du garde-corps / -Restauration des enduits et parties maçonnées / -Peinture des menuiseries
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.
Financement - PEI: ETAT (25%), Collectivité de Corse (75%) ;
- Délai global de paiement de 30 jours ;
- Prix fermes et actualisables
Forme juridique Sans objet
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Cf. Règlement de la consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Qualité technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
 

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 23/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/05/18 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Corse Matin 2A+2B Agence d'Ajaccio

 

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