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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
RD 914 Aménagement entre Banyuls sur Mer et Cerbère du PR 41+300 au PR 43+180 |
Référence | CC-T18R3001 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Appel d'Offres ouvert |
Code NUTS | FRJ15 |
Durée |
9 mois |
DESCRIPTION | Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du DMP 2016. Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du rSa. |
Code CPV principal | 45233224 - Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées |
Code CPV complémentaire | 34928100 - Glissières de sécurité |
45221110 - Travaux de construction de ponts | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Réalisation de travaux de terrassements, d'assainissement et de chaussées. Elargissement de la plate-forme par la construction à l'aval de murs de soutènement type murs poids, renforcement des talus amonts suite aux terrassements des falaises schisteuses amonts ainsi que la construction de quatre ouvrages type cadre en béton armé. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Garanties financières : retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande (article 4.1 du CCAP) |
Financement | Financement Budget départemental principal Co financement : Région 30 % ; Département 70 % Paiement par mandat administratif, dans le délai réglementaire global de 30 jours maximum acomptes prévus (article 5.1 du CCAP) forme de prix : prix unitaires révisables possibilité de nantir ou de céder le marché avance prévue de 5 % du montant du marché (article 4.2 du CCAP), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La présente consultation comporte une clause d'insertion obligatoire, en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-889. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché. L'annexe au règlement de la consultation est entièrement consacrée à cette clause, qui est d'application obligatoire. Cette clause est applicable aux prestations identifiées dans le CCAP et dans l'AE et son annexe 3. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/06/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/06/18 à 14h00 Lieu : PERPIGNAN |
Renseignements complémentaires | |
Pour accéder à la consultation, télécharger le DCE, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics. Suite ouverture des offres : "conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique." |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 23/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/05/18 à 10h10 |
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