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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 28 85 83 84
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Aménagement d'un carrefour de type « tourne à gauche » au lieu-dit « L'Espérance » sur la commune de Saint Révérend. |
| Référence | 18S0055BL |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRG05 |
| Lieu d'exécution |
lieu-dit « L'Espérance » 85220 SAINT REVEREND |
| DESCRIPTION | Le présent marché porte sur l'aménagement d'un carrefour de type « tourne à gauche » au lieu-dit « L'Espérance » à l'intersection de la RD 32 et de deux voiries communales sur la commune de Saint Révérend. Les travaux devront être exécutés dans un délai de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, non comprise la période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2018. |
| Code CPV principal | 45233125 - Travaux de construction d'intersections de routes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix unitaires, à exécuter selon les quantités prévisionnelles suivantes : - Décapage de terre végétale : 800 M² - Terrassements de chaussée : 1 850 M² - Couches d'accrochage : 5 500 M² - GNT A 0/63 : 1 200 T - GNT B 0/31,5 : 720 T - Monocouche 10/14 : 1 850 M² - Canalisations diamètre 400 : 62 M - Matériaux enrobés GB 0/14 : 1 100 T - Matériaux enrobés BBSG 0/10 : 3 640 M² - Bordures I2 : 244 M |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il ne sera pas accordé d'avance au titulaire du marché. |
| Forme juridique | Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales est indiqué à l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement. L'article 1-12-2 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 5 % : Performance environnementale 35 % : Organisation mise en place |
| Renseignements |
administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Audrey CAVAILLER-PARPAILLON 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 84 techniques Agence Routière Départementale Challans Michel FOURNEL 2, bd Guérin 85300 Challans Tél : 02 51 49 67 70 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/06/18 à 17h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
11/06/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 64 |
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Envoi le 18/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/05/18 à 15h10 |
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