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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE COURBEVOIE
M. le Maire
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
Service Commande Publique
92401 Courbevoie - Cedex
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Entretien des bacs à sable et copeaux bois
Référence 18S0035
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée 12 mois
DESCRIPTION La prestation consiste à assurer l'hygiène des bacs à sable, des aires sablées et des copeaux de bois des aires collectives de jeux.
Code CPV principal 90522400 - Nettoyage et traitement du sol
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III-alinéa 2 du décret du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (KBIS).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix

Sous-critères de la valeur technique :
Sous-critère 1 : Descriptions des moyens humains et matériels mis à disposition de la ville dans la cadre de l'exécution du marché : 20 points.
Sous-critère 2 : Procédures mises en place dans la cadre de l'exécution du marché: 20 points.
Sous-critère 3 : Démarche environnementale mise en oeuvre pour l'exécution du marché : 15 points.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Courbevoie
Service de la Commande Publique
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
marchespublics@ville-courbevoie.fr

Documents
Offres Remise des offres le 23/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/07/18 à 14h00
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Courbevoie
Service de la Commande Publique
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Renseignements complémentaires
  Les documents de la consultation sont délivrés gratuitement.
Ils peuvent être téléchargés à cette adresse:http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur(http://www.ville-courbevoie.fr/vivre-a-courbevoie/economie/marches-publics.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché ( voir article 4.4 du RC pour les modalités)
Le candidat doit remettre au titre de son offre :
- L'acte d'engagement concerné rempli, daté, paraphé et signé, et ses annexes le cas échéant,
- Mémoire technique daté et signé, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement des offres comprenant notamment :
1.Descriptions des moyens humains et matériels mis à disposition de la ville de Courbevoie dans le cadre de l'exécution du marché du marché en fonction des différentes prestations d'entretien
2.Procédures qui seront mises en place par l'entreprise pour mener à bien les opérations d'entretien systématiques et ponctuelles prévues au CCTP (description du déroulement des opérations d'entretien courant, planification, mode de transmission des informations relatives à l'entretien, démarche qualité, sécurité…)
3.Démarches environnementales mises en oeuvre pour l'exécution du présent marché (produits utilisés, traitement des déchets, gestion des eaux, véhicules propres, lutte contre les nuisances sonores…)
-Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) rempli, daté, signé.
- Le récépissé de visite des lieux, complété et signé.
-Un RIB.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 28/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/18 à 12h10

 

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