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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE FONTAINE
M. Jean-Paul TROVERO - MAIRE
89, mail Marcel Cachin
BP 147 - 38603 Fontaine - Cedex
Tél : 04 76 26 93 47 - Fax : 04 76 28 76 07
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité ;
Objet RENOVATION DE CINQ INSTALLATIONS THERMIQUES POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE FONTAINE
Référence 2018-5
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La Ville de Fontaine souhaite la rénovation des chaufferies gaz des groupes scolaires Cachin, Robespierre et Langevin, de l'école Jules Ferry et la rénovation de la chaufferie fioul du centre de loisirs de St Nizier.. Marché séparé ordinaire
Code CPV principal 42160000 - Installations de chaudières
Code CPV complémentaire 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Rénovation des chaufferies de quatre batiments communaux
Description : Cette opération consiste en la réfection des installations de productions de chaleur (chauffage) des groupes scolaires Cachin et Robespierre et de l'école Jules Ferry. La réfection du groupe scolaire Langevin donnera lieu à une tranche optionnelle. Cf descriptif du CCTP Lot 1 		      42160000
N° 2 Rénovation de la chaufferie du centre de loisirs de St Nizier
Description : Ce lot consiste en la dépose des ouvrages existants, à savoir : la chaudière fioul, l'alimentation fioul en chaufferie, la neutralisation de la cuve fioul, le réseau primaire : canalisations et éléments (pompe, chaudière, vannes...) ; par la fourniture, la pose d'une chaudière bois complète et du silo à plan incliné associé (bouche de soufflage granulés, système d'extraction du bois, système de filtration, régulation de l'ensemble....). Seront également implicitement à la charge de l'entrepreneur : le réglage de l'installation, les essais, à minima une journée de formation avec l'exploitant de la chaufferie pour la conduite de la chaudière bois comprenant la conduite de l'optimisation des réglages, les opérations d'entretien et de maintenance, les diagnostics de panne. La fourniture du combustible pour les essais sera fournie par le maitre d'ouvrage 		      42160000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 5,000% du montant de l'avance
Financement Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : BUDGET COMMUNAL
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ou document équivalent.
- DC1 (anciennement DC4) -Lettre du candidat téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
- DC 2 (anciennement DC 5) - Déclaration du candidat téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
- NOTI2 (anciennement DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
35 % : Valeur technique
15 % : Délai
Renseignements
administratifs
VILLE DE FONTAINE
SERVICE MARCHES PUBLICS 89 MAIL MARCEL CACHIN BP 147
38603 Fontaine Cedex
Tél : 04 76 28 76 16

techniques
VILLE DE FONTAINE
SERVICES TECHNIQUES 2 ALLEE DE GEVE
38600 Fontaine Charles Desaulty
Tél : 04 76 26 92 55
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les formats de fichiers acceptés sont ceux mentionnés dans l'annexe RC Démat de la plateforme de dématérialisation AWS (annexe disponible lors du téléchargement du DCE).. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
  Envoi le 18/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/05/18 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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