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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CONDRIEU
Mme Le Maire
8 rue de la Mairie
BP 84 - 69714 CONDRIEU
Tél : 04 74 59 50 38 - Fax : 04 74 59 59 32
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Délégation du service public de l'eau potable
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK26
Durée de la concession À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/26
DESCRIPTION « Délégation de service public (DSP) relative à la gestion du service public d'eau potable pour le compte de la commune de Condrieu pour une durée de 8 années selon les articles L.1411-1 a? L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales.

Description des prestations :
Exploitation, entretien et renouvellement des ouvrages d'eau potable suivants :
Description du patrimoine
1536 abonnés au 31/12/2016
Volumes vendus au 31/12/2016 : 175 135 m3
Description du réseau d'eau potable
Ressources : 1 source avec son traitement de désinfection : Usine de la Bâchasse de 2000 m³/j
Achat d'eau à la commune d'Ampuis
Réservoirs : 2 réservoirs
Poste de surpression : 1 unité
Canalisations : 19,43 km de canalisations
Ouvrages : 1 débitmètre + 141 vannes + 656 compteurs »
Code CPV principal 65111000 - Distribution d'eau potable
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
DC1
DC2
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
DC6
Extrait Kbis
Attestations d'assurance
Déclaration relative aux effectifs

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation URSSAF
Noti2
Déclaration relative aux chiffres d'affaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau minimal requis

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références
Qualification
Déclaration relative aux moyens techniques
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau minimal requis
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 22/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/05/18 à 11h10

 

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