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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TERRES DU SUD HABITAT - OPH M. DAVID GUENGANT - DIRECTEUR GENERAL 17 RUE CAMILLE PELLETAN 83500 LA SEYNE SUR MER Tél : 04 94 11 07 34
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
Lot 5 « Menuiseries intérieures » pour la construction neuve d'une résidence sociale de 24 logements et aménagements extérieurs à la Seyne sur Mer |
| Référence | BERTHELOT5 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
14 mois |
| Code CPV principal | 45421000 - Travaux de menuiserie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. |
| Financement | Les travaux sont financés par l'ANRU. Les sommes sont imputées à l'état prévisionnel des dépenses et des recettes du budget de Terres du Sud Habitat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Considérant la nécessité d'assurer une continuité dans la responsabilité de la prestation, en application de l'article 45 II du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, en cas de groupement Terres du Sud Habitat exigera, après l'attribution du marché, que le groupement adopte la forme juridique du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Clause sociale d'insertion : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera jugée irrecevable. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Prix des prestations : 60 % Valeur technique de l'offre : 40 %. Le critère « valeur technique », jugé sur la base d'un mémoire remis par l'entreprise, se décompose comme suit : 1) Note méthodologique spécifique à l'entreprise pour ce chantier, décrivant l'organisation et enchaînement des tâches, les techniques utilisées en prenant en compte les autres lots intervenants, décrivant les moyens humains et matériels par tâche et dans le temps : 15 % ; 2) Procédures envisagées afin de limiter les nuisances du chantier et en particulier, la méthodologie prévue par l'entreprise pour limiter la gêne et les nuisances à l'égard des locataires environnant (chantier propre, tri sélectif des déchets, nuisances sonores…) : 10 % ; 3) Mesures destinées à assurer la protection de la santé et la sécurité des travailleurs sur le chantier : 10% ; 4) Présentation des différentes fournitures (joindre les fiches techniques demandée par les concepteurs, des produits, matériels et matériaux) : 5 % ; |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
18/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la présente plateforme de dématèrialisation AWS. Renseignement(s) administratif(s) : Céline GAGLEWSKI - Téléphone : 04.94.11.07.34 - Courriel : celine.gaglewski@tshabitat.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Envoi le 22/05/18 à la publication | |
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
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support-entreprises@aws-france.com
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