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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE D'ETUDES, D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DU VAL DE SEINE
M. le Président
Chemin du Rouillard
78480 Verneuil-sur-Seine
Tél : 01 39 28 16 20 - Fax : 01 39 71 18 60
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Objet « Rouillard »
Travaux de mise en conformité
Référence 18AT-0032-A
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Réalisation de l'ensemble des travaux d'aménagements, d'assainissement et de VRD nécessaires au projet de mise en conformité de l'accessibilité PMR, de l'assainissement et des parkings de la zone « Rouillard » de l'Ile de Loisirs du Val de Seine à VERNEUIL SUR SEINE (78).
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Voirie Réseaux Divers      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance est accordée au titulaire du marché sur la base du montant du marché.
L'avance sera versée en une seule fois sur la base du montant forfaitaire.
Le délai de paiement de l'avance commence à courir à partir de la date de notification du marché.
Le délai global de paiement de l'avance est fixé selon les modalités prévues au décret nº2016-360 du 25 mars 2016
Le titulaire, dans tous les cas, peut refuser le versement d'une avance comme indiqué dans l'acte d'engagement.
Si la durée d'exécution du marché est inférieure ou égale à un an, le montant de l'avance est fixé à 5% du montant initial du marché.
Le remboursement de l'avance commencera lorsque le montant des prestations atteindra ou dépassera 65 % du montant initial du marché.
Le remboursement devra être terminé lorsque ledit montant aura atteint 80 % du montant du marché.
L'avance n'est ni actualisable, ni révisable, quelle que soit la forme du prix du marché.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Cette opération est financée à 100% par la Région IDF.
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
La forme juridique de ce groupement est imposée afin de limiter les risques juridiques en cas de défaillance d'un co-traitant.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Syndicat Mixte d'Etudes, d'Aménagement et de Gestion de la Base de Loisirs du Val de Seine
Monsieur le Président
Chemin du Rouillard
78480 VERNEUIL sur Seine

techniques
Syndicat Mixte d'Etudes, d'Aménagement et de Gestion de la Base de Loisirs du Val de Seine
Monsieur le Président
Chemin du Rouillard
78480 VERNEUIL sur Seine
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
La justification de la certification ISO 14001 ou de références de maîtres d'ouvrages en rapport avec le présent marché sera pris en compte dans l'analyse des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78000 VERSAILLES
Tél : 01 39 20 54 00
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78000 VERSAILLES
Tél : 01 39 20 54 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.
Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 21/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/05/18 à 19h10

 

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