Page chargée le 29/04/24 à 05h01 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
M. Laurent BONNATERRE - Maire
Place Jean Jaurès
BP 18 - 76320 Caudebec-lès-Elbeuf
Tél : 02 35 74 64 06
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Opérations de mise en fourrière, garde, restitution et vente ou destruction de véhicules sur la commune de Caudebec-lès-Elbeuf
Référence 18 ZA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Opérations de mise en fourrière, garde, restitution et vente ou destruction de véhicules sur la commune de Caudebec-lès-Elbeuf
Code CPV principal 75242000 - Services d'ordre et de droit publics
Forme Prestation divisée en lots : Non
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 4
Conditions relatives au contrat
Financement Le titulaire présentera une facture mensuelle à la ville indiquant clairement, pour chaque véhicule concerné, et selon les cas :
- les frais d'enlèvement engagés ;
- le nombre de jours de garde et les frais de gardiennage engagés (dans la limite du nombre de jours indiqués à l'article 6.3) ;
- l'éventuelle demande d'indemnisation financière pour demande d'enlèvement et déplacement rendus sans objet.
- l'éventuelle demande d'indemnisation financière pour retrait du véhicule en dehors des heures d'ouverture de la fourrière.
Par ailleurs, pour les véhicules classés "à détruire" ou vendus aux domaines, le titulaire devra présenter en déduction de sa demande de paiement le produit de la vente du véhicule au démolisseur agréé ou de la recette de la vente. Ces indications devront figurer sur les factures.
Les sommes dues au titulaire en exécution du présent contrat seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, accompagnée de toutes les pièces justificatives afférentes à la mise en fourrière (dont main levée).
Les factures seront adressées de préférence par voie dématérialisée par l'intermédiaire de l'application CHORUS PRO.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/06/18 à 11h30
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/06/18 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 22/05/18 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité