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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS
M. Francis LECLERC - Président
Maison des Services
Château Stanislas
55200 COMMERCY
Tél : 03 29 91 21 88
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MARCHE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Référence 2018-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF32
DESCRIPTION Un marché relatif à la gestion des déchets sur les secteurs de Commercy et de Vaucouleurs a été lancé. Il a été divisé en 15 lots.
Par délibération du 14 mars 2018, le Conseil Communautaire a déclaré sans suite les lots 7 (Gestion et exploitation des déchetteries situées à Vaucouleurs et Vignot), 12 (Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation du bois de la déchetterie située à Vaucouleurs)et 13 (Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation du bois de la déchetterie située à Vignot).
Ces lots ont été redéfinis et décomposés et font l'objet de la présente consultation.
Marché public de service passé en application d'une procédure adapté soumis aux dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
La consultation comporte 5 lots
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Lot 16
Prestation de base
Mise à disposition d'une benne pour le tout-venant et enlèvement/transport (rotation) de de la benne vers l'ISDND de Pagny sur Meuse (rotation) - déchetterie Vaucouleurs
PSE 1
Mise à disposition d'une benne de 30m3 pour le bois - déchetterie Vaucouleurs
Enlèvement et transport (rotation) vers l'exutoire défini par la Communauté de Communes
PSE 2
Mise à disposition d'une benne de 30m3 avec couvercle coulissant (cartons) - déchetterie Vaucouleurs
Enlèvement, transport (rotation) des cartons vers l'exutoire défini par la Communauté de Communes
PSE 3
Mise à disposition d'une benne de 30m3 pour le bois - déchetterie Vignot
Enlèvement et transport (rotation) vers l'exutoire défini par la Communauté de Communes:
Lot 17
Prestation de base
Traitement des cartons issus de la déchetterie située à Vaucouleurs
PSE 1 :
Mise à disposition d'une benne de 30m3 avec couvercle coulissant (cartons)
Enlèvement, transport (rotation) des cartons au centre de traitement
Lot 18
Tranche 1 - déchetterie Vaucouleurs
Prestation de base
Traitement du bois issu de la déchetterie située à Vaucouleurs
PSE 1 :
Mise à disposition d'une benne de 30m3 pour le bois pour la déchetterie de Vaucouleurs
Enlèvement et transport (rotation) du bois issu de la déchetterie de Vaucouleurs au centre de valorisation
Tranche 2 - déchetterie Vignot
Prestation de base
Traitement du bois issu de la déchetterie située à Vignot
PSE 1
Mise à disposition d'une benne de 30m3 pour le bois - déchetterie de Vignot
Enlèvement et transport (rotation) du bois issu de la déchetterie de Vaucouleurs au centre de valorisation
Lot 19
Prestation de base
Enlèvement, transport et traitement des DDS hors éco DDS de la déchetterie située à Vaucouleurs
Lot 20
Prestation de base
Gardiennage de la déchetterie de Vaucouleurs
PSE 1
Gardiennage de l'ISDI situé à Vaucouleurs
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 16 Mise à disposition de bennes et rotation des bennes
Description : Mise à disposition de bennes et rotation des bennes
Informations complémentaires : Prestation de base
Mise à disposition d'une benne pour le tout-venant et enlèvement/transport (rotation) de de la benne vers l'ISDND de Pagny sur Meuse (rotation) - déchetterie Vaucouleurs
PSE 1
Mise à disposition d'une benne de 30m3 pour le bois - déchetterie Vaucouleurs
Enlèvement et transport (rotation) vers l'exutoire défini par la Communauté de Communes
PSE 2
Mise à disposition d'une benne de 30m3 avec couvercle coulissant (cartons) - déchetterie Vaucouleurs
Enlèvement, transport (rotation) des cartons vers l'exutoire défini par la Communauté de Communes
PSE 3
Mise à disposition d'une benne de 30m3 pour le bois - déchetterie Vignot
Enlèvement et transport (rotation) vers l'exutoire défini par la Communauté de Communes
      
N° 17 Traitement des cartons issus de la déchetterie située à Vaucouleurs
Description : Prestation de base
Traitement des cartons issus de la déchetterie située à Vaucouleurs
Informations complémentaires : PSE 1 :
Mise à disposition d'une benne de 30m3 avec couvercle coulissant (cartons)
Enlèvement, transport (rotation) des cartons au centre de traitement
      
N° 18 Traitement du bois issu des déchetteries situées à Vaucouleurs et à Vignot
Description : Tranche 1 - déchetterie Vaucouleurs
Prestation de base
Traitement du bois issu de la déchetterie située à Vaucouleurs
PSE 1 :
Mise à disposition d'une benne de 30m3 pour le bois pour la déchetterie de Vaucouleurs
Enlèvement et transport (rotation) du bois issu de la déchetterie de Vaucouleurs au centre de valorisation
Tranche 2 - déchetterie Vignot
Prestation de base
Traitement du bois issu de la déchetterie située à Vignot
PSE 1
Mise à disposition d'une benne de 30m3 pour le bois - déchetterie de Vignot
Enlèvement et transport (rotation) du bois issu de la déchetterie de Vaucouleurs au centre de valorisation
     
N° 19 Enlèvement, transport et traitement des DDS hors éco DDS de la déchetterie située à Vaucouleurs
Description : Prestation de base
Enlèvement, transport et traitement des DDS hors éco DDS de la déchetterie située à Vaucouleurs
      
N° 20 Gardiennage de la déchetterie située à Vaucouleurs
Description : Prestation de base
Gardiennage de la déchetterie de Vaucouleurs
PSE 1
Gardiennage de l'ISDI situé à Vaucouleurs
      
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le DCE est gratuitement téléchargeable sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Le présent marché n'est pas ouvert à variantes facultatives.
Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
Monsieur le Président
Maison des services
Château Stanislas
55200 commercy
Tél : 03 29 91 21 88
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
  Envoi le 22/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/05/18 à 15h10

 

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