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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE ROULLET SAINT ESTÈPHE
M. Maire
Mairie
le Bourg
16440 ROULLET SAINT ESTEPHE
Tél : 05 45 66 30 08 - Fax : 05 45 66 41 98
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet entretien et travaux d'aménagement des voiries
Référence T-MAPA-2018-06
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION Les travaux se dérouleront sur le territoire communal de Roullet St Estèphe
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Montant minimum de 30 000 € annuel, un montant maximum estimé de 200 000 € annuel.
Il pourra être reconduit, de manière expresse, deux fois pour une durée d'un an sans que la durée maximale ne puisse excéder trois ans ou que le montant maximum de l'accord cadre ne puisse excéder 500 000 € HT.
À titre indicatif, les travaux commenceront au mois de juin 2018 et se dérouleront sur les années 2018, 2019, 2020, 2021.

Valeur estimée hors TVA : entre 30 000,00 € et 200 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Chaque versement (autre que l'avance) fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret susmentionné.
Financement le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché ;
*une demande de subvention a été effectuée auprès du Conseil Départemental ;
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur
Forme juridique La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint.
En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché
En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
Afin que l'offre puisse être en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisées devront être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des travaux au sein duquel il n'est pas prévu de décomposition en prestations techniques.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 23/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/05/18 à 12h11

 

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