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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

MC HABITAT
Mme Armelle HAY - Directrice Générale
2 rue Wladislaw Pusz
77505 CHELLES CEDEX
Tél : 01 64 72 40 50
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 20/09/18
Procédure

Au lieu de :
Procédure adaptée
Lire :
Appel d'Offres ouvert

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SERVICES ET SYSTÈMES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS.
Référence 2018/12/PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
DESCRIPTION Les spécificités techniques sont décrites aux CCTP.
Code CPV principal 64200000 - Services de télécommunications
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 3 lots.
Il est conclu pour une durée de 2 ans qui court à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de 2 ans.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Téléphonie fixe accès analogiques et accès de base, Accès Internet à débit non garanti
Description : Ce lot n°1 porte sur :
-la fourniture d'accès au réseau public (accès analogiques et accès pour 2 à 12 communications simultanées de type « accès de base, T0 »);
-l'acheminement du trafic téléphonique (entrant de toutes provenances et sortant vers toutes destinations);
-la mise en place de services d'accès à Internet à débit non garanti.

Quantité : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum
      64210000
N° 2 Accès Internet à débit garanti, Trunk SIP
Description : ce lot n°2 porte sur :
-la mise en place de services d'accès à Internet à débit garanti ;
-la fourniture d'accès au réseau public (accès téléphonique de type « Trunk SIP);
-l'acheminement du trafic téléphonique pour les accès (entrant de toutes provenances et sortant vers toutes destinations.

Quantité : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum
      64210000
N° 3 Système de télécommunications
Description : Ce lot n°3 porte sur :
-la mise en place d'un système de télécommunications;
-la mise en place d'un contrat de maintenance associé.

Quantité : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum
      32523000
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement sur fonds propres. TVA 20%. Pas d'avance.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
-En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
-Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles soit 2015-2016 et 2017.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Références principales des livraisons ou services similaires : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Pour les lots 1 et 2 : les certificats de licences opérateurs.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Délai d'exécution

Le critère "valeur technique" est sous-pondéré tel qu'indiqué au RC.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MC Habitat
2 rue Wladislaw Pusz
77505 CHELLES CEDEX
Renseignements complémentaires
  Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/08/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Web : marches-publics.lesechos.fr

 

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