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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU SANCY
M. Le Président
6 avenue du Général Leclerc
BP 94 - 63240 Le Mont-Dore
Tél : 04 73 65 24 48
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MAITRISE D'OEUVRE POUR LE RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DE LA COUZE PAVIN SUR LE BARRAGE DU MOULIN GUILLARD (PAVIN 3) SUR LA COMMUNE D'ISSOIRE
Référence 18CCMS02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché porte sur la réalisation d'une Maîtrise d'oeuvre complète visant la restauration de la continuité écologique de la Couze Pavin sur la commune d'Issoire. Elle a pour objectif d'aider la commune concernée à mettre le barrage du Moulin Guillard ainsi que la prise d'eau du bief en conformité.
Forme
Les variantes sont acceptées
Options Oui
La partie Dossier Loi sur l'Eau sera activée ou non suite à la validation du rapport au stade PRO
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 18 mois
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement du marché se fera par mandat administratif. Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire en exécution des présents Marchés est de 30 jours, conformément au délai maximum fixé par voie réglementaire.
Les dépenses sont financées annuellement par les crédits votés au budget de focntionnement de la collectivité.
Les prix sont fermes la 1ère année et révisables annuellement à compter du 1er janvier 2014 et à chaque 1er janvier de l'année suivante.
Forme juridique solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/07/18 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de clermont ferrand
Greffe du tribunal
6, cours sablons
63000 clermont ferrand
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
- Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.
  Envoi le 25/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/05/18 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/05/18

 

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