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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
M. Yann PÉTEL - Maire
2, Route de Lieusaint
BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Tél : 01 69 89 70 70
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la passation d'un marché pour la restauration collective à Saint-Germain-Lès-Corbeil
Référence 2018-007
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la passation d'un marché pour la restauration collective de la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
La consistance et les caractéristiques des prestations sont définies dans le CCP.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches définies comme suit :
Tranche ferme :
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage se décompose en 3 phases :
Phase 1 : Diagnostic de l'existant, recensement des besoins, élaboration et finalisation du dossier, orientations techniques et environnementales
Phase 2 : Rédaction des pièces du marché
Phase 3 : Procédure de choix du prestataire relatif à la restauration collective
Tranche optionnelle :
Assistance à l'opérationnalité du ou des contrats lors de la première année d'exécution
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Financement Les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, aucune forme de groupement ne pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conformément aux dispositions des articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Lorsqu'un soumissionnaire se trouve, en cours de procédure, en situation d'interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, l'acheteur. En cas d'interdiction de soumissionner obligatoire, le soumissionnaire est automatiquement exclu de la procédure.
Clause d'exclusivité :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature. De même, un opérateur économique ne peut pas agir :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Madame Vanessa MATOS
2, Route de Lieusaint
BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Tél : 0169897961 - Fax : 0169897969
marchespublics@sglc.fr

techniques
MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Monsieur Bertrand SARREY
2, Route de Lieusaint
BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Tél : 0169897960
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/06/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
78011 VERSAILLES
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 24/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/05/18

 

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