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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DU SOLER Mme Armelle REVEL-FOURCADE - Maire Place A. Daugnac 66270 LE SOLER Tél : 04 68 92 10 12 - Fax : 04 68 92 56 27 |
Objet |
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MISE EN CONCURRENCE SUITE A UNE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES |
Type de marché | Services |
Mode | |
DESCRIPTION | La commune du Soler a été sollicitée pour l'installation et exploitation de panneaux photovoltaïques. Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, s'agissant d'une demande d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique par le biais d'une manifestation spontanée, la commune du Soler procède à une publicité avant d'envisager de délivrer cette autorisation, afin de s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. |
Code CPV principal | 09331200 - Modules solaires photovoltaïques |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Implication, actions et démarches du prestataire dans le cadre du projet et plus largement, dans la transition énergétique 30 % : Modalités de gestion des installations par le prestataire 30 % : Redevance proposée |
Documents |
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Remise des plis le
20/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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Renseignements complémentaires | |
Immeuble concerné : Immeuble dit "Chateaubriand" 31 rue Chateaubriand 66270 LE SOLER Section AM49 Toiture d'une surface d'environ 60m² / pan sud |
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Envoi le 25/05/18 à la publication |
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