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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
M. Le Président
Direction de la commande publique et des affaires juridiques - Service de l'achat public
1 Place Châtelet
CS 70403
28008 Chartres - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'entretien, de mise en sécurité, de grosses réparations et de restauration ponctuelle sur le patrimoine immobilier appartenant au Conseil Départemental d'Eure et Loir protégé au titre des Monuments Historiques
Référence 18 TX MONUMENTS
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum et un opérateur économique/lots.
Lieu(x) d'exécution : Département d'Eure et Loir
Les prestations sont divisées en 6 lots.
DELAI D'EXECUTION :
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2018.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 Maçonnerie - pierre de taille     100 000
N° 02 Charpente     40 000
N° 03 Couverture     40 000
N° 04 Menuiserie     100 000
N° 05 Serrurerie - ferronnerie     60 000
N° 06 Boiseries - décors - peintures     100 000
Conditions relatives au contrat
Financement Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
PRIX :
Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Les prix sont révisés annuellement.
AVANCE :
Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de cette avance.
Forme juridique Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (Extrait Kbis ou délégation de pouvoir);
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Qualifications requises pour la candidature :
Capacités professionnelles requises par les candidats.
Pour chacun des lots, le candidat doit justifier sa capacité à intervenir sur des bâtiments protégés au titre des monuments historiques en utilisant les techniques traditionnelles et nouvelles.
Cette capacité pourra être attestée par la fourniture des qualifications Qualibat suivantes :
Lot n°1 : 2192 et 2194
Lot n°2 : 2393
Lot n°3 : 3194 et 1452
Lot n°4 : 4393
Lot n°5 : 4493
Lot n°6 : 6143 et 6523
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des prestations jugée au vu d'un mémoire
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Direction de la commande publique et des affaires juridiques - Service de l'achat public
1 place Châtelet
CS 70403
28008 Chartres
Tél : 02 37 23 58 42 - Fax : 02 37 20 13 85
DCP@eurelien.fr
Documents
Offres Remise des offres le 19/07/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Direction de la commande publique et des affaires juridiques - Service de l'achat public
1 place Châtelet - CS 70403
28008 Chartres Cedex
Dépôt par coursier : Bureau 131 - 3 rue Philarète Chasles - 28300 Mainvilliers
28008 Chartres Cedex
Renseignements complémentaires
  CONDITIONS D'ENVOI DES PLIS :
Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
SELECTION DES CANDIDATURES :
Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
Service Médiation
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 14/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/06/18 à 09h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Echo Républicain - Ed. du 28

 

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