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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
M. Jean-François Fountaine - Président
6 rue Saint-Michel - CS 41287
service commande publique
17086 La Rochelle - 02
Tél : 05 46 30 35 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018.ETU.DECH.0038 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION, LA MODERNISATION ET EXTENSION DE L'UNITE DE COMPOSTAGE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Référence 2018.ETU.DECH.0038/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI32
Durée 60 mois
DESCRIPTION La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. L'estimation des travaux à réaliser est à ce jour prévu entre 6 et 8,5 Meuro(s) Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
  79111000 - Services de conseil juridique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 5 phases : PHASE - PROGRAMME DES TRAVAUX PHASE - PASSATION MARCHE PHASE - ASPECT ADMINISTRATIFS PHASE - EXECUTION DES TRAVAUX PHASE - OPERATIONS DE RECEPTION
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la CdA La Rochelle..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Formulaire DC2; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Preuve de l'autorisation à délivrer des conseils juridiques en application de la loi du 31 décembre 1971 (ex : inscription au barreau ...); Liste des principales prestations similaires effectuées exclusivement sur des sites de compostage au cours des cinq dernières années, d'un montant minimum de 1 M , indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d´Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint Michel
17086 LA ROCHELLE Cedex 02
Tél : 05 46 30 35 01
Offres Remise des offres le 10/07/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Le pouvoir adjudicateur désire disposer d'une équipe constituée : -D'un chef de projet (Ingénieur gestion des déchets) expérimenté possédant les compétences et les expériences requises pour les prestations de cette mission et notamment en : Traitement et valorisation des déchets verts et bio déchets en compostage Construction d'infrastructures de traitement et valorisation des déchets, en conception comme en suivi de travaux. Traitement de l'eau et des effluents industriels Compétences en bâtiment industriel Connaissance des marchés publics, des procédures administratives, dans la coordination de travaux. Le chef de projet est l'interlocuteur principal du maître d'ouvrage. A ce titre, il doit se déplacer autant que nécessaire, en particulier pour participer aux différentes réunions (mise au point du programme, du DCE, analyse des candidatures et des offres, lors de l'exécution des travaux etc.). Il doit assurer la conduite du projet dans sa totalité. -D'une équipe pluridisciplinaire complétant les compétences du chef de projet et disposant notamment de compétences : Techniques : formations ou expériences dans les métiers mis en oeuvre pour le projet considéré Spécifiques plate-forme de compost (aération pilotée) : connaissances actualisées et expériences dans ces domaines Juridiques / administratives : compétence en marchés publics, assurances, gestion de contentieux Economiques : compétence en analyses des comptes d'exploitation, analyses des factures. Numéro de la consultation : 2018.ETU.DECH.0038 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le pouvoir adjudicateur conseille vivement au candidat de réaliser une visite de l'Unité de Compostage avant la remise de son offre pour bien apprécier l'état actuel du site. Chaque candidat devra prendre rendez-vous auprès du service Gestion et Prévention des Déchets pour l'organisation de ce rendez-vous sur site. Tél : 0 800 535 844 Tous les frais engagés pour cette visite de site reste à l'entière charge du candidat.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Subventions possibles.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d´Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint Michel
17086 LA ROCHELLE Cedex 02
Tél : 05 46 30 35 01
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
  Envoi le 29/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/05/18 à 10h10

 

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