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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'EZANVILLE
M. Alain BOURGEOIS - Monsieur le Maire
Place Jules Rodet
95460 EZANVILLE
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de voirie et réseaux divers, programme 2018
Référence 2018-05
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Lieu d'exécution Place Jules Rodet
95460 EZANVILLE
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux divers de voirie, programme 2018
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
La présente consultation comporte, dans le cadre du lot n°2,une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Rue du Chemin vert et Maurice Grandcoing
Description : Travaux divers de voirie rue du Chemin vert et Maurice Grandcoing
Durée du marché : 3 mois. 		      45233140
N° 2 Rue Charles de Gaulle, rue de l'Yser, rue des cimetières, parking Normandie, allée Corot et allée Renoir
Description : Travaux divers de voirie rue Charles de Gaulle, rue de l'Yser, rue des cimetières, parking Normandie, allée Corot et allée Renoir
Durée du marché : 3 mois. 		      45233140
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte.
Financement Le présent marché est financé sur ressources propres du budget investissement de la commune d'Ezanville.
Les sommes dues seront payées, selon les règles de la comptabilité publique, par mandats administratifs, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
A défaut de respect de ce délai par le pouvoir adjudicateur, des intérêts moratoires au taux en vigueur seront versés au titulaire.
Forme juridique L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises solidaires.
En application de l'article 45-II du décret n° 2016-360 du 25/03/2016, il est exigé que les groupements adoptent une forme solidaire afin d'assurer la bonne exécution des ouvrages compte tenu de la nature des prestations prévues au Marché impliquant un parfait enchainement et contrôle des tâches réalisées en série.
En application de l'article 45-V-1°du décret n° 2016-360 du 25/03/2016, il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat produira en outre les documents suivants :
- les mesures de gestion environnementale appliquées lors de l'exécution du marché
- attestations d'assurances en cours de validité
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre

Le critère valeur technique sera apprécié au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et des 5 items développés.
Renseignements
administratifs
Mairie d'Ezanville - Services marchés publics
Place Jules Rodet
95460 EZANVILLE

techniques
Mairie d'Ezanville - Services Techniques
Patrice Perez - Responsable Voirie
5 rue de la Libération
95460 EZANVILLE
Tél : 01 39 91 64 78
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/06/18
Lieu : Mairie d'Ezanville
Renseignements complémentaires
  La visite de site est obligatoire dans le cadre de la présente consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2019
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 25/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/05/18 à 12h10

 

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