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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE GONESSE M. Jean-Pierre BLAZY - Maire 66 RUE DE PARIS BP 10060 - 95503 GONESSE
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 18T02 Conception et réalisation d'un bâtiment passif dans le parc de la patte d'oie |
| Référence | 18T02/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR108 |
| Durée |
5 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. L'objet du présent marché est de recruter à la fois, le "concepteur" qui élaborera le projet et l'entreprise qui réalisera la construction qui devra être livrée au premier trimestre 2019. Cette procédure comprend donc une première phase d'appel à candidatures pour la sélection de trois candidats après examen de leurs dossiers. Une seconde phase de sélection des offres avec remise d'une note méthodologique, d'une proposition financière et d'un avant projet sommaire par les 3 candidats retenus lors de la première phase. |
| Code CPV principal | 45211350 - Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels |
| Code CPV complémentaire | 71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres et Action Coeur de Ville. |
| Forme juridique | Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études soit : Un architecte ou équivalent pour des candidats non établis en France; Un économiste; Un BET tous corps d'état ou des bureaux d'étude distincts présentant les compétences d'un BET TCE; Un BET HQE (intégré au BET TCE ou non); Une entreprise tous corps d'état ou plusieurs entreprises qualifiées regroupant les compétences d'une entreprise tous corps d'état. La présence dans l'équipe d'un paysagiste est vivement souhaitée. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements sauf pour l'architecte du projet qui ne peut présenter qu'une seule candidature en qualité d'un membre d'un groupement. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations Les critères retenus pour le jugement des offres seront précisés dans le règlement de la consultation - Phase offres. |
| Renseignements |
administratifs et techniques Direction de la Commande Publique Cécile DA LUZ Place du Général de Gaulle 95503 GONESSE CEDEX Tél : 01 34 45 11 82 |
| Documents |
Direction de la Commande Publique Cécile DA LUZ Place du Général de Gaulle 95503 GONESSE CEDEX |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
13/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Au cours de la phase offre, une visite de site sera organisée et les trois candidats retenus devront remettre un avant projet sommaire du projet indemnisé à hauteur de 4 000,00 euros TTC. Numéro de la consultation 18T02. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction de la Commande Publique Cécile DA LUZ Place du Général de Gaulle 95503 GONESSE CEDEX Tél : 01 34 45 11 82 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 25/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/05/18 à 15h57 |
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