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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CCAS DU HAVRE CCAS - Vice-présidente 3 Place Albert René CS 60863 76086 Le Havre - Cedex |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
Vérification périodique des installations électriques, gaz, paratonnerre, dispositifs d'ancrage et des appareils électriques |
| Référence | 18008 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La consultation concerne les prestations relatives à la vérification périodique des installations électriques, gaz, paratonnerre, des dispositifs d'ancrage et des appareils électriques des bâtiments gérés par le CCAS de la ville du Havre et des appareils électriques mobiles. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
La consultation donnera lieu à un marché simple. Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 28 septembre 2018 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | aucun cautionnement n'est exigé |
| Financement | Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier principal du Havre- Municipale. Dans tous les cas la facturation demeure gratuite. De même aucun minimum de commande ni de facturation ne pourra être imposé par le titulaire. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. |
| Forme juridique | aucune forme juridique n'est exigée |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Le jugement des offres sera effectué, dans les conditions prévues aux articles 52 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, à partir des critères suivants : 1. Prix (montant de la décomposition du prix global et forfaitaire) - coefficient de pondération 3 2. Valeur technique (au regard de l'exemple de rapport de vérification) - coefficient de pondération 2 |
| Renseignements |
administratifs CCAS du Havre 3 Place Albert René 76086 Le Havre techniques CCAS du Havre 3 Place Albert René 76086 Le Havre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/06/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : « A n'ouvrir qu'en Commission : Marché à procédure adaptée concernant la vérification périodique des installations électriques, gaz, paratonnerre, des dispositifs d'ancrage et des appareils électriques». L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 45, 48, 49, 50 et 51 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé, ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante : Centre Communal d'Action Sociale Secteur Finances et Ressources Humaines 3, place Albert René CS 60863 76086 LE HAVRE Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : téléchargement fichiers parfois volumineux, durée d'acheminement des plis électroniques notamment. Les pré-requis techniques et conditions d'utilisation sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plateforme MPE 276. Le temps d'appropriation de l'application ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée. Seules la date et l'heure de réception de l'enveloppe sur le profil acheteur font foi. Les plis partis avant la date limite mais arrivés hors délai sont acceptés par la plateforme, mais rejetés par le pouvoir adjudicateur. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid). Les éléments relatifs à l'horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la plateforme MPE 276. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées sur support papier. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. A noter que les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation « opérateur économique » accessible et téléchargeable sous l'onglet « AIDE » du site MPE 76. Les étapes de dépôt des plis sont les suivantes : - s'authentifier avec son compte utilisateur sur la plateforme, - accéder à la consultation, dans dépôt, cliquer sur « répondre à la consultation » ; - joindre les pièces de candidature demandées, sauf si elles sont déjà présentes dans le coffre-fort électronique de la plateforme MPE 76, et joindre les pièces relatives à l'offre ; - après avoir accepté les conditions d'utilisation, cliquer sur « valider » ; - un mail de confirmation, listant les pièces envoyées, vous sera alors envoyé. Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre une copie de sauvegarde (dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.), sous format papier ou CD-ROM. Cette copie de sauvegarde devra être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne pourra être ouverte que dans les cas de l'article 7 de l'arrêté précité, et sera détruite à l'issue de la procédure s'il n'est pas procédé à son ouverture. En fin de procédure, il sera demandé à l'attributaire pressenti de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une version papier de l'acte d'engagement, avec signature manuscrite. Faute de réception de ce document dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, l'offre ne saurait être retenue. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 |
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Envoi le 25/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/05/18 à 17h10 |
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