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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION HAVRAISE CODAH Hotel d'agglomération 19 rue Georges Braque CS 70 854 76085 LE HAVRE - CEDEX
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| AVIS RECTIFICATIF DU 07/06/18 |
| Référence acheteur | 18AS-CODAH-0044-R1-S |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | FORMATIONS PREVENTION TMS ET ECHAUFFEMENT MUSCULAIRE |
| Référence | 18AS-CODAH-0044-S |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 28, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes dont la prestation est susceptible de varier en fonction des besoins de formation à mettre en oeuvre chaque année. L'accord-cadre sera conclu dans la limite suivante : -Sans montant minimum, -Montant maximum annuel : 44 000 € HT. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable, à chaque date anniversaire, par reconduction tacite et 3 fois au maximum, soit une durée totale maximale de 4 ans. Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret susmentionné, le titulaire ne pourra s'y opposer. Les délais d'exécution des prestations sont déterminés dans chaque bon de commande. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Critères de jugement des offres : Conformément aux articles 62 du décret relatif aux marchés publics et 52 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants : 1)Valeur technique jugée à partir du mémoire remis : (sur 10 points) - Qualité des moyens humains et matériels du prestataire pour réaliser la prestation(3 points) -Note méthodologique en décrivant les méthodes utilisées pour adapter les contenus de formation ainsi que le programme et la méthode pédagogique et les durées des formations(7 points) Notation : Note attribuée à travers l'analyse du mémoire technique correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération : 2 2)Prix apprécié à partir du montant figurant à la simulation de commande Notation : Sur 10 Points 10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif : (prix le plus bas / prix proposé par le candidat) x 10 Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération : 1 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/06/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. art 7 du règlement de la consultation pour les conditions) |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 |
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Envoi le 25/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/05/18 à 16h11 |
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