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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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REGION CENTRE VAL DE LOIRE M. François BONNEAU - Président Direction des Achats et des Services Juridiques CS 94117 9 rue Saint Pierre Lentin 45041 ORLEANS - Cedex 1 Tél : 02 38 70 30 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Notation de la région Centre - Val de Loire |
| Référence | 18LM11S/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 79212110 - Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 2 tranche. Une tranche ferme à prix forfaitaire, et une tranche optionnelle correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec un seuil annuel maximum de commandes de 36 000 € HT (identique en cas de reconduction) et un opérateur économique. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Modalités de financement des prestations : Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées pour la tranche ferme par un prix global forfaitaire et, selon les cas, pour la tranche optionnelle par un prix global forfaitaire dans le cadre d'une notation d'un programme EMTN ou par un pourcentage de l'émission réalisée dans le cadre d'un programme EMTN ou en stand alone (tranche conditionnelle) selon les stipulations de l'acte d'engagement. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de sa date de notification |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/05/18 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
29/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/06/18 à 14h00 Lieu : Orléans |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 18LM11S |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DIRECCTE - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 |
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Envoi le 25/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/05/18 à 15h10 |
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